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Retour France 2015 prélèvement cotam étranger

Une cotisation d'assurance maladie de 1% est prélevée sur mes allocations de retraite complémentaire et une cotisation de 3,20% étranger. Residant définitivement en France depuis le 2 janvier 2015, l’Agirc et l’Arrco ne doivent plus prélever cette COTAM, n’est ce pas? Si réponse positive, qui joindre pour remboursement des prélèvements ? Merci de votre retour
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Aurélie
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Bonjour Martine,

La retraite complémentaire des retraités qui, comme vous, résident en France, sont soumises aux prélèvements suivants :

  • 1% d’assurance maladie au taux de 1 %,
  • 6,6% de contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6 %,
  • 0,5% de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)  au taux de 0,5 %,
  • 0,3% de contribution de solidarité pour l'autonomie.

Vous pouvez être totalement ou partiellement exonérée de ces prélèvements si votre revenu fiscal de 2015 (disponible sur votre avis d'imposition 2016) est inférieur ou égal au seuil fixé par l’administration fiscale.

Pour vérifier votre situation et notamment l'adresse enregistrée dans les fichiers, je vous invite à contacter la caisse de retraite complémentaire qui verse votre allocation.

Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace personnel sur www.agirc-arrco.fr ou via le lien suivant : http://www.retraite-repartition.fr/dopli/

Bonne journée,

Aurélie, Expert retraite

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