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Cadre ou pas cadre - Cas du salarié détaché

Bonjour, mon employeur est une ONG ayant des salariés au siège en région parisienne et des salariés détachés (hors UE). Nous sommes de droit privé, n'avons pas de CCN. Les détachés ont tous un CDD, et cotisent à la CFE. Mon problème est le suivant : les salariés du siège ont un statut soit employés soit cadre, selon leur fonction; alors que les salariés détachés sont tous employés. Par exemple : un responsable de mission, détaché en CDD, gère 50 détachés, 500 salariés nationaux (cadres et non cadres), et un budget de 5M€. Il a le statut employé. Mes questions sont les suivantes : - les fonctions du salarié ne déterminent-elles pas son statut (management, budget, signature, représentation vis a vis des autorités et des fournisseurs comme les banques)? - l'employeur peut-il faire une différence entre les employés du siège et les employés détachés ? Le principe d'égalité est-il respecté quand un employé du siège a le statut cadre dès qu'il encadre une personne ou gère un budget, alors qu'un salarié détaché ne sera jamais cadre. Merci de votre aide et bonnes vacances ou 15 aout :-) C
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Virginie
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Bonjour Cristelle, La Convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947 en application de laquelle a été créée l'Agirc s'applique aux salariés, cadres et assimilés, exerçant leur activité pour le compte d'entreprises du secteur privé en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et à Monaco. Les activités effectuées à l'étranger n'entrent pas à titre obligatoire dans le champ d'application de l'Agirc (et de l'Arrco, bien entendu), sauf en cas de détachement pour une courte durée. Si vos collègues et vous-même cotisez auprès de la CFE (Caisse des Français de l'étranger), vous devez être expatriés et non détachés. Dans ce cas, votre employeur peut, avec votre accord, continuer à vous affilier - sans que ce soit obligatoire - aux régimes Agirc et Arrco, dans le cadre d'un engagement particulier appelé "extension territoriale". Pour vérifier votre situation et notamment celle de responsable de mission, je vous invite à interroger la Cre et l'Ircafex, caisses Arrco et Agirc spécialistes de la retraite complémentaire à l'international dont vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées : Direction des activités internationales et Outre-Mer 21 rue Roger Salengro Bâtiment I1 94132 FONTENAY SOUS BOIS cedex Tél : 01 44 89 43 41 Fax : 01 44 89 43 98 A toutes fins utiles, je vous joins le lien vers la notice relative à ce sujet : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/expatries.pdf Bonne journée, Virginie, Expert Retraite

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