Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Cette question a été résolue

Licenciement ou rupture conventionnelle

Bonjour, Quel incidence aura sur mon emploi le passage de CAT 1 d'invalidité en CAT 2 ? En effet je suis déjà à temps partiel depuis mon invalidité Cat 1 (1998) - et mon employeur (embauchée en 1991) m'a signifié oralement qu'il voudrait engager avec moi une rupture conventionnelle et c'est à dire dans mon cas (convention collective) avec seulement les indemnités légales. Moi je ne lui ai pas donné de réponse et j'avais rendre-vous hier avec ma caisse. Ma question porte sur la procédure légale dans ma situation : licenciement ou rupture conventionnelle ? Je n'aurai tous mes trimestres qu'en 2009. Dans le cas où vous ne pourriez me répondre. A votre avis quelles administration pourrais-je consulter pour des informations plus précises ? P.S. Merci beaucoup pour votre réponse rapide en effet je suis un peu désemparée et mon emploi devient de plus en plus pressant.
Questions - Réponses
Questions - Réponses

Questions - Réponses

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • Imprimer
  • Partager
Bonjour Mineloune, En cas de licenciement, ce sont, soit les indemnités légales soit celles prévues par votre convention collective, si elles sont plus favorables, qui sont attribuées. En cas de rupture conventionnelle, le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le montant de cette indemnité est librement négocié par l'employeur et le salarié. Cependant, il doit être au moins égal à un montant qui varie en fonction du secteur d'activité du salarié. Ceci étant, votre question relevant du droit du travail, je vous invite à la poser sur le site du service public, via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19611 En outre, en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, une allocation chômage est versée par Pôle emploi sous certaines conditions. Pour en savoir plus, je vous conseille de vous rapprocher de Pôle emploi en composant le 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous Enfin, titulaire d'une pension d'invalidité, vous pouvez obtenir votre retraite pour inaptitude au travail à taux plein à compter de l'âge légal (62 ans pour vous), quel que soit le nombre de trimestres validés au régime de base. Que vous soyez en situation d'invalidité catégorie 1 ou 2, vous pourrez acquérir des droits à retraite : trimestres assimilés au régime de base et points de retraite complémentaire. Bonne journée Nélia, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 1

Non 0

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉