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Départ en retraite avec rupture conventionnelle.

Bonjour, je suis né en Juin 1953. En 1980, j'ai des points ARRCO mais pas de traces dans le régime général. Vont-ils être pris en compte pour mon départ? On me propose une rupture conventionnelle. Au 1er Juillet de cette année j'aurai 160 trimestres (il en manque donc 5).THéoriquemment, mon départ serai le 1er Octobre 2019 (avec décote car année incomplète). Sachant que j'ai à la fin de l'année 20 années dans la même entreprise, j'aurais donc 6 mois de carence au chômage. Sachant que normalement j'ai droit à 3 ans de chômage, mon départ en retraite serait le 1er Avril 2020, mon année 2019 serait donc complète sans décote. Pensez-vous que c'est possible. Un grand merci pour vos réponses.
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Mamy
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Bonjour Jean-Marie,

Si des points de retraite Arrco vous ont été attribués pour l'année 1980, cela signifie que vous avez été salarié dans une entreprise du secteur privé.

De ce fait, sur votre déclaration et au vu de vos bulletins de salaire, le régime général devrait pouvoir procéder à la rectification de votre relevé de carrière.

A noter que si le régime de retraite complémentaire attribue des points de retraite sur la base de la rémunération perçue, quel qu'en soit son montant, le régime général, lui valide un trimestre en fonction du montant des rémunérations perçues. Par exemple, en 1980 le salaire minimum pour obtenir un trimestre était de 2 586 francs.

Je vous invite donc à contacter le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site www.lassuranceretraite.fr

Quant à votre âge de départ en retraite, étant né en juin 1953, l'âge normal de retraite du taux plein, sans condition de durée d'assurance est fixé à 66 ans et 2 mois.

Sachez qu'à la suite de la rupture conventionnelle, vous devriez bénéficier d'une allocation chômage versée par Pôle emploi et ce jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions d'obtention d'une retraite à taux plein, sous réserve de la durée maximale d'indemnisation prévue par l'Assurance chômage.

Cette période de chômage, vous permettra d'acquérir :

  • des trimestres auprès du régime de base, à raison d'un trimestre assimilé pour 50 jours de chômage, consécutifs ou non, y compris le délai de carence, dans la limite de 4 trimestres par an. Ces trimestres seront intégralement retenus pour le calcul du montant de votre pension vieillesse,
  • des points de retraite complémentaire, dont le calcul se base sur le salaire journalier de référence ayant permis à Pôle emploi de déterminer le montant de votre indemnisation. Seules les périodes indemnisées permettent l'attribution des points.

Comme vous pouvez le constater, le fait d'accepter une rupture conventionnelle ne devrait pas être pénalisant pour vous, car la période de chômage qui s'ensuivra vous permettra de continuer à acquérir des droits à retraite, notamment des trimestres assimilés pour chômage vous servant à remplir la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein au 1er octobre 2019.

N'hésitez pas à effectuer vous-même une simulation de vos droits à retraite, tant pour les régimes de base (régime général de la Sécurité sociale, Sécurité Sociale pour les Indépendants...) que pour les régimes de retraite complémentaire, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr

Bonne journée

Mamy, Expert retraite

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