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Rupture de contrat conventionnelle

Bonjour, Je souhaiterais mesurer concrètement et de façon exhaustive les impacts d'une Rupture de Contrat Conventionnelle sur les points de retraite ARRCO/AGIRC. Quid de la période de carence? Quid des écarts de points de retraite complémentaires entre le salaire en activité et les indemnités de chômage (montant SJR mensualisé)? Si je ne retrouve pas d'emploi d'ici 3 ans, serais-je pénalisé des 10% de décote durant x années pour la part agirc/arrco liée à l'année supplémentaire que vous demandez et que je ne pourrai pas effectuer? Ma société me versera une indemnité dans le cadre de la convention collective dont je dépends. Cette indemnité fera t-elle l'objet de prélèvement me permettant de compenser (point ci dessus éventuellement) ou d’accroître mes points de retraite complémentaires? Quel sera le taux appliqué par rapport au taux usuel appliqué sur les salaires? Avez-vous un dépliant qui explique et vulgarise tout cela? Auriez-vous des exemples chiffrés à me transmettre? J'ai 60 ans, je travaille dans le privé, je suis à 3 ans de la retraite, il me manque des trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein du régime général. Nous sommes d'accord mon entreprise et moi pour engager cette rupture de contrat. Merci par avance pour vos réponses qui sont importantes car les régimes complémentaires représenteront 60% de ma pension de retraite. Cordialement
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Bonjour Antoine,

Votre message comporte plusieurs interrogations, je vais essayer d'y répondre dans l'ordre des questions posées.

Seules les périodes de chômage indemnisé permettent l'inscription de points de retraite complémentaire. Dès lors, les périodes de carence ne génèrent aucun droit Arrco-Agirc.

Les points de retraite attribués au titre du chômage sont déterminés à partir du salaire Journalier de Référence (SJR) communiqué par Pôle emploi. Le SJR correpond au salaire de vos 12 derniers mois de travail divisé par 365 jours. A partir de ce SJR et du nombre de jours indemnisés, une assiette fictive est reconstituée à partir de laquelle vos droits sont calculés.

Vous trouverez des informations détaillées sur les modalités de calcul de ces droits via la brochure suivante : http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc

Étant né en 1957, et selon les éléments de votre message, si vous faites valoir vos droits à la retraite à taux plein à 62 ans, soit à compter de 2019, vous serez en effet concerné par les dispositions se rapportant au coefficient de solidarité temporaire (10% pendant 3 ans).

Ceci étant, sachez que des aménagements sont prévus pour tenir compte des situations suivantes :

  • le coefficient de solidarité ne s'appliquera pas aux allocataires exonérés de CSG,
  • le coefficient de solidarité sera moindre (0,95 au lieu de 0,90) pour les allocataires soumis à un taux réduit de CSG.

Enfin, s'agissant de l'indemnité que vous pourriez percevoir à l'occasion de la rupture de votre contrat de travail, celle-ci sera soumise à cotisations de retraite complémentaire dès lors qu'elle rentre dans l'assiette retenue par l'Urssaf. Le cas échéant, les droits qui seront inscrits à votre compte seront calculés à partir des taux de cotisations Agirc-Arrco déjà appliqués sur vos salaires. N'étant pas en possession de tous les éléments me permettant de vous répondre plus précisément, je vous invite à contacter votre employeur qui doit être en mesure de vous préciser la nature des sommes qui seront déclarées dans le cadre de votre départ.

Enfin, il existe en effet une brochure explicative sur les modalités de calcul des cotisations et points de la retraite complémentaire, voir ci-après : http://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Bonne journée,

Ludovic, Expert retraite

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