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Indemnité de rupture dans le cadre d'un congé de mobilité

Bonjour, L'indemnité de rupture dans le cadre d'un congé de mobilité est à ma connaissance : - exonérée d'impôts sans limitation de montant, - exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS, - exonérée de CSG/CRDS dans une certaine limite à préciser - je cherche encore ... Mais que se passe t-il au niveau des cotisations ARRCO / AGIRC ? J'ai lu à peu près tout et son contraire sur Internet ... Et s'il y a cotisations, quelles sont les assiettes prises en compte ? Quels sont les plafonds ? Quels sont les taux ? - pour le salarié - pour l'entreprise Sachant que la rupture interviendrait après le 1er janvier 2019 (donc après les changements prévus). Je vous remercie de votre réponse, Bien cordialement, Elisabeth
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Bonjour Elisabeth, L'indemnité de rupture du contrat de travail versée à la suite de l'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité a le même régime social qu'une indemnité de licenciement économique. De ce fait, l'indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et exonérée de cotisations de sécurité sociale (y compris les cotisations de retraite complémentaire) dans la limite de 2 fois le PASS (en 2018, le plafond annuel de la Sécurité sociale est 39 732 euros). Pour en savoir davantage sur ce sujet, je vous invite à consulter la page suivante : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/lindemnite-legale-ou-conventionn/les-indemnites-de-licenciement-v.html Bonne journée, Mamy, Expert retraite

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