Indemnité de rupture dans le cadre d'un congé de mobilité

Bonjour Elisabeth, L'indemnité de rupture du contrat de travail versée à la suite de l'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité a le même régime social qu'une indemnité de licenciement économique. De ce fait, l'indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et exonérée de cotisations de sécurité sociale (y compris les cotisations de retraite complémentaire) dans la limite de 2 fois le PASS (en 2018, le plafond annuel de la Sécurité sociale est 39 732 euros). Pour en savoir davantage sur ce sujet, je vous invite à consulter la page suivante : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/lindemnite-legale-ou-conventionn/les-indemnites-de-licenciement-v.html Bonne journée, Mamy, Expert retraite