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Indemnité de rupture dans le cadre d'un congé de mobilité
Bonjour,
L'indemnité de rupture dans le cadre d'un congé de mobilité est à ma connaissance :
- exonérée d'impôts sans limitation de montant,
- exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS,
- exonérée de CSG/CRDS dans une certaine limite à préciser - je cherche encore ...
Mais que se passe t-il au niveau des cotisations ARRCO / AGIRC ?
J'ai lu à peu près tout et son contraire sur Internet ...
Et s'il y a cotisations, quelles sont les assiettes prises en compte ? Quels sont les plafonds ? Quels sont les taux ?
- pour le salarié
- pour l'entreprise
Sachant que la rupture interviendrait après le 1er janvier 2019 (donc après les changements prévus).
Je vous remercie de votre réponse,
Bien cordialement,
Elisabeth
Bonjour Elisabeth,
L'indemnité de rupture du contrat de travail versée à la suite de l'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité a le même régime social qu'une indemnité de licenciement économique.
De ce fait, l'indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et exonérée de cotisations de sécurité sociale (y compris les cotisations de retraite complémentaire) dans la limite de 2 fois le PASS (en 2018, le plafond annuel de la Sécurité sociale est 39 732 euros).
Pour en savoir davantage sur ce sujet, je vous invite à consulter la page suivante : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/lindemnite-legale-ou-conventionn/les-indemnites-de-licenciement-v.html
Bonne journée,
Mamy, Expert retraite
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