Bonjour,
L'indemnité de rupture dans le cadre d'un congé de mobilité est à ma connaissance :
- exonérée d'impôts sans limitation de montant,
- exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS,
- exonérée de CSG/CRDS dans une certaine limite à préciser - je cherche encore ...
Mais que se passe t-il au niveau des cotisations ARRCO / AGIRC ?
J'ai lu à peu près tout et son contraire sur Internet ...
Et s'il y a cotisations, quelles sont les assiettes prises en compte ? Quels sont les plafonds ? Quels sont les taux ?
- pour le salarié
- pour l'entreprise
Sachant que la rupture interviendrait après le 1er janvier 2019 (donc après les changements prévus).
Je vous remercie de votre réponse,
Bien cordialement,
Elisabeth