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Bonjour Elisabeth,
Dans l'exemple que vous soumettez à mon analyse, la prime de rupture, dès lors qu'elle rentre dans l'assiette sociale, sera en effet soumise à cotisations de retraite complémentaire.
Ainsi, une prime versée le 30 juin X+1, à l'issue d'une période congé de mobilité, sera ajoutée aux salaires soumis à cotisations du 1er janvier au 30 juin X+1.
Après avoir fait masse de l'ensemble des rémunérations de la période, la ventilation par tranches (A, B et C) sera opérée dans les limites suivantes :
Ceci étant, je vous précise qu'à compter du 1er janvier 2019, date de mise en oeuvre du nouveau régime Agirc-arrco, l'assiette de cotisations sera définie, pour tous les salariés qu'ils aient un statut non-cadre ou cadre, de la manière suivante :
Dès lors, dans l'hypothèse où l'exercice X+1 de votre exemple serait 2019, la ventilation par tranches (1 et 2) sera opérée dans les limites suivantes :
Bonne journée,
Mamy, Expert retraite
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