Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Cette question a été résolue

Rupture conventionnelle juste avant la retraite.

Bonjour, Est ce que être à 4 mois de la retraite peut il être un motif de refus d'homologation, par la DIREECTE, d'une rupture conventionnelle. Merci.
  • Imprimer
  • Partager
Bonjour Dominique, A ma connaissance, la date d'effet de la retraite est sans incidence sur l'homologation de la rupture conventionnelle par la DIREECTE. Toutefois, pour vérifier ce point, vous pouvez prendre contact avec ses services et, notamment, avec l'inspection du travail. Pour de plus amples renseignements sur la rupture conventionnelle, vous pouvez également consulter le site du ministère du travail via ce lien : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee Bonne journée Sandra, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 0

Non 0

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉