Rupture convensionnelle et complémentaire(s)

Bonjour Mohamed,

Comme indiqué par Sandra, les indemnités de rupture conventionnelle sont totalement soumises à cotisations du régime de base et des régimes Arrco et Agirc lorsque le salarié est en droit de faire valoir ses droits à retraite.

Si tel n'est pas le cas, elles sont exonérées dans la limite de 2 plafonds de la sécurité sociale (PSS) si leur montant est inférieur à 10 plafonds de la Sécurité sociale.

Bonne journée,

Mamy, Expert retraite