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Rupture convensionnelle et complémentaire(s)
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- 8 octobre 2018
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Bonjour et bonne année 2018,
Le montant de la rupture conventionnelle soumis aux prélèvements sociaux ( AGIRC, ARRCO, chômage, retraite etc.) rentre-t-il dans le calcul du montant de la pension de retraite et des complémentaires?
Je vous remercie.
Bonjour Mohamed,
Comme indiqué par Sandra, les indemnités de rupture conventionnelle sont totalement soumises à cotisations du régime de base et des régimes Arrco et Agirc lorsque le salarié est en droit de faire valoir ses droits à retraite.
Si tel n'est pas le cas, elles sont exonérées dans la limite de 2 plafonds de la sécurité sociale (PSS) si leur montant est inférieur à 10 plafonds de la Sécurité sociale.
Bonne journée,
Mamy, Expert retraite
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- Carrière et emploi : Chômage, rupture conventionnelle, licenciement
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