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Bonjour Mohamed,
Comme indiqué par Sandra, les indemnités de rupture conventionnelle sont totalement soumises à cotisations du régime de base et des régimes Arrco et Agirc lorsque le salarié est en droit de faire valoir ses droits à retraite.
Si tel n'est pas le cas, elles sont exonérées dans la limite de 2 plafonds de la sécurité sociale (PSS) si leur montant est inférieur à 10 plafonds de la Sécurité sociale.
Bonne journée,
Mamy, Expert retraite
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