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une reprise d'une activitée en tant qu'autoentrepreneur est elle possible car je suis déjà en retraite

Etant déjà en retraite depuis avant 2015 , puis-je exercer une activité complémentaire en tant qu' autoentrepreneur catégorie " service " . Dans l'affirmative , serais-je pénalisé sur le montant de ma retraite actuelle et si oui dans quelle proportion ? Cette activité peut-elle m'ouvrir de nouveaux droits à la retraite ?
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Bonjour Christian

Les règles du Cumul Emploi Retraite varient selon que vous avez liquidé votre retraite de base ou non à taux plein.

Les règles ci-dessous s'appliquent aux salariés. Pour les autres statuts (fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc…) des conditions spécifiques peuvent être requises.

Cumul intégral sans condition de ressources

Le cumul emploi retraite est autorisé sans limite de ressources et sans suspension de votre retraite si :

vous avez obtenu toutes vos pensions de retraite personnelles au titre des régimes obligatoires (base et complémentaire, en France et à l’étranger) pour lesquelles vous remplissez les conditions d’ouverture du droit à taux plein * , et

vous avez atteint l’âge du taux plein (65/67 ans selon la génération),

ou vous avez atteint l’âge légal (60/62 ans selon la génération) et obtenu votre retraite à taux plein.

À noter :

* Il n’est pas tenu compte des retraites dont l’âge d’ouverture du droit est supérieur à l’âge légal (60/62 ans). Par exemple : la liquidation avec abattement des droits sur la Tranche C n’est pas une obligation avant l’âge du taux plein (65/67 ans selon la génération). Par contre, lorsque l’assuré atteint cet âge, il doit faire liquider cette tranche pour pouvoir continuer à bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite de ressources.

Dans le cadre du cumul intégral, le régime de base autorise la reprise d’activité salariée sans délai y compris chez le dernier employeur.

Cumul subordonné à condition de ressources

Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, le cumul emploi retraite en tant que salarié est autorisé dans les conditions suivantes :

Les revenus tirés de la nouvelle activité, ajoutés aux retraites de base et complémentaires, ne doivent pas dépasser le dernier revenu d’activité revalorisé ou 160 % du SMIC (soit 2 346,59 € bruts au 1er janvier 2016 sur une base annuelle de 1820 heures).

Pour le régime général, le dernier revenu d’activité est obtenu en faisant la moyenne des salaires soumis à CSG des 3 mois civils précédant votre départ en retraite.

Dans les régimes Agirc et Arrco, le salaire moyen des dix dernières années d'activité (salaires soumis à cotisations Agirc-Arrco), peut être retenu s’il est plus favorable que le dernier revenu d'activité.

Dans le régime de base des salariés, la reprise d’une activité professionnelle chez le dernier employeur est autorisée dans un délai de 6 mois après l’entrée en jouissance de votre pension vieillesse. Si cette reprise d’activité s’effectue chez un autre employeur, aucun délai n’est imposé.

Toutes les cotisations habituelles seront prélevées sur votre nouveau revenu. Attention, celles-ci ne vous donneront aucun droit supplémentaire quel que soit le régime de retraite dont dépend l'activité reprise.

En revanche, si votre retraite du régime général a pris effet avant 2015 et si vous aviez repris une activité qui relève d’un autre régime de retraite (par exemple fonctionnaire ou auto-entrepreneur), vous pouvez acquérir des droits auprès de ce nouveau régime.

Bonne journée

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