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Chomeur indemnisé créateur d'une entreprise

Bonjour, Je suis un futur chomeur, créateur d'une entreprise. Actuellement, je suis entré dans un PSE (début 2017). Je vais sortir prochainement définitivement de la société où se déroule le PSE pour m'inscrire au POLE EMPLOI. Dans les jours qui suivent, je vais créer ma société, tout en restant indemnisé par le POLE EMPLOI, ne prenant aucune rémunération pendant 24 mois. L'indemnisation chomage va me permettre d'avoir des points complémentaires ARRCO et AGIRC; Mais, si je crée une SARL où je serai gérant majoritaire, sachant que je devrai payer des cotisations minimales de retraite au RSI, l'indemnisation chomage me permettra t'elle d'acquérir des points de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) ? (normalement, il y a une cotisation de 3 %). S'il est créé une SARL où je serai gérant majoritaire pendant ma période de carence (indemnisation reportée à l'issue de ce délai) auprès du Pole Emploi (délai d'attente de 7 jours + 75 jours pour licenciement économique + jours de CP), l'octroi de points de retraite complémentaire sur les indemnisations reçues à l'issue de cette période de carence est il maintenu ? Une réponse ce lundi matin serait formidable Avec mes remerciements Christian
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Bonjour Christian,

Les institutions Arrco, et Agirc si le salarié était cadre, accordent des droits à retraite pour les périodes de chômage indemnisé, sous réserve :

  • d'être indemnisé par Pôle Emploi pour un emploi exercé dans une entreprise du secteur privé,
  • de bénéficier d’allocations telles que l'Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’Allocation spécifique de reclassement (ASR)...

En revanche, certaines allocations de chômage ou aides, l'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise) par exemple, ne donnent pas lieu à inscription de points par les caisses de retraite complémentaire.

Ainsi, l'inscription de droits Arrco (et Agirc selon votre situation) à votre compte sera conditionnée par le type d'allocation que vous percevrez de Pôle emploi. S'il s'agit d'une allocation "validable", elle permettra l'attribution de points tant que vous la toucherez.

Enfin, pour infos, la cotisation de 3 % prélevée sur les allocations chômage contribue au financement des droits à retraite complémentaire ; c'est une contribution de solidarité qui n'est pas génératrice de droits en tant que telle.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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