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validation carence et chomage

Bonjour, Pourriez vous me retrouver l'article de loi stipulant qu'un créateur d'entreprise, en période de carence (négo départ avec son entreprise) ne validera pas ses trimestres s'il CREE avant la prise de ses ARE du Pole emploi (c'est a dire pendant la période de carence) , mais qu'il les validera bien, s'il crée APRES, cette carence, donc après avoir déclenché ses ARE. Merci d'avance de votre aide Cordialement Valérie
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Sandra
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Bonjour Valérie,

De manière générale, les périodes de chômage indemnisé donnent droit à un trimestre assimilé pour 50 jours de chômage consécutifs ou non, délai de carence compris, sans pour autant dépasser 4 trimestres par an.

En cas de création d'entreprise, pendant le délai de carence et sans indemnisation au titre du chômage, vous obtiendrez des trimestres selon votre statut, salarié ou non salarié, sur vos rémunérations brutes, si elles atteignent au moins 1484€ par trimestre en 2018, ou sur vos revenus professionnels.

En cas de création d'une activité en qualité d'artisan, commerçant, ou micro entrepreneur, pour connaître le chiffre d'affaire à réaliser pour valider un trimestre, je vous invite à consulter le site suivant :

https://www.secu-independants.fr/retraite/calcul-de-la-retraite/retraite-de-base/calcul-des-droits/

En revanche, si vous êtes chômeur indemnisé/créateur d'entreprise sans revenu, vous obtiendrez des trimestres au régime général de la Sécurité sociale (1 trimestre = 50 jours indemnisés), tant que vous percevrez l'ARE.

Des points de retraite complémentaire vous seront également accordés sur la base du Salaire journalier de Référence (SJR) défini par Pôle emploi.

A noter : l'allocation versée au créateur d'entreprise (ARCE) ne permet pas l'obtention de points de retraite complémentaire, excepté pendant une période de 12 mois, à la condition de :

  • relever du régime des salariés au titre de sa nouvelle activité,
  • et de verser les cotisations permettant d'obtenir le même nombre de points que ceux acquis l'année précédant la création d’entreprise (en l'absence de revenus procurés par la nouvelle activité).

Bonne journée

Sandra, Expert Retraite

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