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La CNAV refuse mon départ anticipé à 60 ANS

Bonjour, la CNAV vient de me refuser l'attestation de départ en retraite anticipé pour carrière longue. Je suis né en 1958 : il faut 5 trimestres avant 20 ans et 167 trimestres de cotisation. J'ai cumulé 15 trimestres avant 20 ans et j'ai cotisé 163 trimestres jusqu'en avril 2015, date à laquelle j'ai été licencié économique d'un grand groupe privé. Il manque donc 4 trimestres.Dès mon licenciement, j'ai été inscrit à POLE EMPLOI et pris en charge pour une indemnisation ARE de 1095 jours. Dans le mois qui à suivi, pour ne pas rester inactif, j'ai créé une auto-entreprise de conseil. Rattachement au RSI pour la maladie et à la CIPAV pour la retraite. POLE EMPLOI me verse l'ARCE. Je cumule 4 trimestres grâce au CA dégagé par mon auto-entreprise, mais ils ne comptent pas car ils font double emploi avec ceux cumulés en début d'année (avant licenciement). Début 2016, pas de CA donc pas de cotisation. En mars 2016, arrêt de l'auto-entreprise, radiation du RSI, retour à POLE EMPLOI et reprise de l'ARE sur les bases de ma dernière rémunération avant le licenciement éco. Depuis cette date, indemnisation ARE mensuelle jusqu'à fin 2017. Je n'ai jamais été inscrit à POLE EMPLOI auparavant, depuis le début de ma carrière. Je comptais donc sur les 4 trimestres "réputés cotisés" de POLE EMPLOI (1 trimestre = 50 jours d'indemnisation) pour venir complèter les 163 cumulés jusqu'en 2015. J'ai communiqué à la CNAV toutes les attestations d'indemnisation de POLE EMPLOI (288 jours en 2016 et plus de 300 en 2017). La CNAV refuse de les prendre en compte et demande une validation des trimestres de chômage par la CIPAV. La CIPAV répond qu'elle ne valide jamais les trimestres de chômage, les travailleurs indépendants n'y ayant pas droit. Le RSI me répond qu'il n'est pas concerné. La date prévue de départ en retraite est le 01/04 prochain. Que dois-je faire ? La CNAV a-t-elle raison ? Qui doit valider ces périodes de chômage ? Merci pour votre aide. Cordialement.
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Bonjour Didier, Je comprends votre interrogation quant à savoir quel régime doit prendre en compte votre période de chômage. L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière accordée au créateur ou repreneur d’entreprise. Pour l’obtenir, il faut justifier de l’attribution de l’ACCRE qui permet : • une exonération de cotisations au titre de la nouvelle activité ; • un maintien des allocations chômage. Par conséquent, les créateurs ou repreneurs d’entreprises sont affiliés au régime dont relève leur nouvelle activité. La seule exonération de cotisations ne permet pas d’ouvrir droit à la validation de trimestres assimilés au régime général. La période de maintien des allocations chômage peut être prise en compte en tant que période assimilée si l’assuré n’a pas perdu la qualité d’assuré social, ce qui a peut-être été votre cas. Je vous conseille donc de recontacter l'Assurance retraite afin qu'elle vous indique précisément la raison de son refus de vous attribuer des trimestres pour votre période de chômage. Bonne journée, Virginie, Expert Retraite

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