Bonjour,
J'ai découvert dernièrement que 5 années, en tant que micro entrepreneur, n'avaient jamais été cotisées.
Lorsqu'à l'époque, en 1999, je m'étais inscrit auprès de l'URSSAF, tous les interlocuteurs sociaux devaient être prévenus de ma création d'activité, implicitement. J'ai le récépissé de l'URSSAF me l'attestant.
J'ai reçu des appels de cotisations, que j'ai honoré, déclarer annuellement mes chiffres d'affaires, et donc payé des impôts, des taxes, et des cotisations, et ce durant mes 5 années.
Ne maitrisant pas, tellement le processus, je n'ai pas imaginé qu'une caisse (La Cipav) n'avait pas été prévenue, ou n'avait jamais fait d'appels de cotisation, et je n'ai pas été alerté par le moins signe.
Les caisses de retraite pour de futurs salariés m'ont, elles aussi, contacté.
Je n'avais pas d'employés durant ces années.
Pour moi, l'URSSAF faisait l'intermédiaire, comme c'est le cas aujourd'hui.
Le Régime Micro Entreprise me simplifiait le côté administratif, du reste, aujourd'hui, seul l'URSSAF tient lieu d'interlocuteur unique.
Ce qui voudrait dire que des couacs, comme le mien, ont dû arriver.
C'est l'année dernière que vu que ces années n'apparaissaient pas sur mon relevé individuel que j'ai contacté le RSI pour comprendre pourquoi cela n'avait pas été transmis au Régime Général.
Je n'étais pas inquiet, jusqu'alors puisque des années dans la fonction publique manquent aussi, à ce jour.
Et le RSI m'avait rassuré aussi, lors d'un appel après sa création, et au moment de mes 50 ans.
Donc le RSI, la CIPAV n'ont aucune trace de ma création d'entreprise pour les années 2000 à 2004, et l'URSSAF n'a pas les archives informatisées pour cette période.
J'ai contacté la CIPAV, où durant un an, j'ai attendu divers rendez-vous, aucune réelle réponse,et enfin pour passer en Commission de Recours Amiable, qui m'a notifié un rejet.
Je vais faire appel auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, mais je voudrais anticiper un peu, afin de prendre certains dispositions, sachant que je veux surtout valider ces années pour un départ à la retraite, à 62 ou 63 ans, sans les décotes subies avec ces 5 années non cotisées.
Pas forcément augmenter ma pension de retraite.
Je demandai à la CIPAV, de me faire un appel rétroactif pour ces 5 ans, sachant que j'ai toutes les archives URSSAF, et mes déclarations de Chiffres d'Affaires aussi, et que je m'apprêtai à régler, bien évidemment.
Mais cet organisme, qui n'est pas très considéré sur le Web, n'a même pas compris que le seul interlocuteur à mes yeux, lors de la création d'entreprise, était l'URSSAF.
Et que je suis le seul fautif de ma situation.
Et que à leur yeux, j'ai omis sciemment de ne pas cotiser.
Et j'ai payé pour la collectivité avant de penser à moi.
Alors, je voudrais savoir quelles sont les actions à entreprendre, avant de rencontrer un avocat spécialisé dans les Affaires de ce genre.
Merci par avance.