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Rupture conventionnelle et cotisations agirc impact
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- 8 octobre 2018
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- q
Je vais signer une rupture conventionnelle départ juin 2017; Je suis cadre.
je serai en retraite le 1/7/2019;
J'ai lu que je cotiserai à l'AGIRC sur la prime supra légale qui me sera accordée . Pouvez vous me confirmer ?
après les 180 jours de carrence pôle emploi durant laquelle je ne cotiserai pas à l'agirc quel impact sur ma retraite secteur privé ? j'aurai travaillé 39 ans à mon départ.
Bonjour Catherine,
Les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) peuvent être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.
En tout état de cause, les sommes entrant dans l'assiette des cotisations Arrco (et Agirc pour les cadres) ne peuvent excéder les limites suivantes :
- 3 x le plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour les salariés non cadres,
- 8 x le PSS pour les cadres,
le PSS étant déterminé selon la date de votre licenciement, soit par exemple sur 6 mois pour un départ fin juin 2017.
Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités de licenciement à cette adresse https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-rupture-conven.html
Effectivement, pendant la période de carence de Pôle emploi, aucun droit à retraite complémentaire ne vous sera attribué.
Pour vérifier l’impact qu’aura cette période sur votre retraite, je vous invite à effectuer une simulation sur l’outil M@rel en créant votre compte sur l’espace personnel du site http://www.agirc-arrco.fr/
Bonne journée,
Catherine, Expert Retraite
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