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Cotisations retraite sur indemnités de licenciement - prorata temporis sur 10 PASS ?
Bonjour,
Dans le cadre de mon licenciement en date du 7 janvier 2017, une indemnité compensatrice de CP et des indemnités de licenciements (légale, conventionnelle, contractuelle…) m’ont été versées.
Des cotisations Retraite (tranches A, B, C) ont été calculées par l’employeur, mais de façon extrêmement limitée, sans atteindre ni respecter les plafonds par tranche qui résultent de la règlementation et des assiettes en vigueur depuis le 01/01/2016 dans les régimes Arrco et Agirc (jusqu'à 10 PASS au total).
En l’occurrence, il apparaît que l’Employeur a calculé les cotisations retraite sur l’ensemble des éléments « prorata temporis », soit sur la base de 6/365 jours.
L’application d’un calcul de cotisations « prorata temporis » me semble être parfaitement imprévue dans les textes réglementaires. Cette sortie des effectifs au 07/01/2017 comparée à une sortie au 31/12/2016 créée une distorsion et un préjudice énorme pour seulement 6 jours de différence.
Pourriez-vous m’indiquer quelle est précisément la position réglementaire et légale à ce sujet ?
Bien cordialement
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