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Validation de trimestres au cours de l'année de départ en retraite

Bonjour, Un participant né le 17/03/1958 et totalisant 165 trimestres cotisés au 31/12/2017 est en congé de reclassement jusqu’au 15 mars 2018 et cotise par le biais de son employeur à la Cnav et aux retraites complémentaires Arrco/Agirc. Pendant la période du 01/01/2018 au 15/03/2018, il aura une rémunération lui permettant de valider 2 trimestres cotisés. Il souhaite partir à la retraite au 1er juillet 2018, car il aura les conditions d’âge et de durée d’assurance pour partir à la retraite à taux plein au titre des carrières longues (à savoir 165 Trimestres (fin 2017) + 2 trimestres cotisés sur 2018). Aussi, pouvez-vous me confirmer que les 2 trimestres au titre de 2018, seront bien validés en tant que trimestres cotisés, car la Cnav reste peu précise sur ce point en indiquant seulement, pour l’année de départ en retraite : « Le compte est arrêté au dernier jour du trimestre civil précédant la date du point de départ de la retraite » Dans le cas contraire, je vous remercie de m’adresser le texte réglementaire sur lequel vous basez votre réponse. Bien Cordialement
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Bonjour Lionel,

Le congé de reclassement est effectué par le salarié pendant sa période de préavis de licenciement et au-delà, en général dans la limite d'un an.

Pendant la durée de congé correspondant à la durée du préavis, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite.

Le salarié se voit valider des trimestres cotisés par le régime de base. Attention, pour l'année du départ en retraite, le nombre de trimestres est calculé selon la durée exacte de la période de travail. Si ce participant est radié de l'effectif de l'entreprise le 15 mars, il ne devrait valider aucun trimestre cotisé en 2018.

En revanche, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre). Ces trimestres ne sont pas retenus dans les trimestres cotisés "carrières longues".

Au-delà de la période du congé reclassement, le régime de base accorde un trimestre assimilé pour 50 jours de chômage indemnisé.

Concernant la validation des trimestres de la dernière année (de manière générale), malgré nos recherches, nous n'avons retrouvé aucun texte précis sur le sujet. Je vous conseille donc d'interroger la CNAV directement.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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