Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Cette question a été résolue

CLD ,imputabilité en cours au TA et retraite

Bonjour, Fonctionnaire territorial,je suis actuellement au terme des 3 années à plein traitement Ma pathologie est imputable au service d’après la médecine préventive,une expertise collégiale et la commission de réforme Ma collectivité a rejeté sa responsabilité et j'ai engagée une procédure au TA Le comité médical a validé une reprise à mi temps thérapeutique ,mais mes médecins s'y opposent ,d'autant que je n'ai plus d'affectation Je ne suis toujours pas consolidée Je vais à nouveau devoir faire un recours Mes droits étant ouvert pour ma retraite ,j'envisage de liquider ma retraite pour la fin de l'année Comment sera t'elle traitée,en invalidité ,ou pas ? Cela change t'il quelque chose à son montant ? Et si la responsabilité de l'employeur est reconnue entre temps ,sera t'elle prise en compte ? Merci de votre réponse
  • Imprimer
  • Partager
Virginie
Virginie

Virginie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Bonjour Monique, Les experts retraite ont vocation à répondre aux questions d'ordre général que se posent les internautes sur la retraite. Je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre à une demande relevant d'une situation particulière telle que la vôtre qui fait l'objet de réponses différentes entre les instances et même d'une procédure au tribunal administratif. Cela étant, je vous apporte les précisions suivantes. La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services, des bonifications et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite confondus, dans les secteurs public et privé). La formule de calcul est la suivante : Traitement indiciaire brut X pourcentage de liquidation X coefficient de minoration ou de majoration Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation. Si la durée de 6 mois n'est pas atteinte, la pension est alors calculée en tenant compte de l'indice précédent. Le pourcentage de liquidation dépend de la durée des services et bonifications pris en compte pour le calcul de la pension, exprimés en trimestres. Vous bénéficierez du pourcentage maximum, fixé à 75% du traitement indiciaire, si vous justifiez du nombre de trimestres de retraite liquidables requis dans la fonction publique. Enfin, le fonctionnaire, qui obtient sa pension pour invalidité a également droit à une rente d'invalidité en cas d'invalidité d'origine professionnelle. En vous souhaitant une bonne journée, Virginie, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 0

Non 0

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉