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Texte de loi sur Attribution de droits ARRCO pour Formation AFPA début 1984
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Bonjour,
Des droits Arrco peuvent être inscrits en compte pour une formation AFPA du
1er janvier au 31 mars 1984, à la condition de produire une attestation de stage ou de perception d'allocations Assédic.
Au-delà de la formule de calcul, je recherche le texte de loi applicable à cette situation.
Pouvez-vous me l'indiquer ?
Cordialement,
Alain,
P.S. Cette question fait suite à la réponse de Sandra le 8 février à la question "Droits à Points de Retraite Gratuits" du 6 février
Bonjour Alain,
Vous trouverez le texte applicable à la validation des stages de la formation professionnelle du 1er janvier au 31 mars 1984 à cette adresse : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_360
La question est traitée dans le point VII.3.1.9 Stagiaires de la formation professionnelle en situation de chômage.
Bonne fin de journée,
Mamy, Expert retraite
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