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Texte de loi sur Attribution de droits ARRCO pour Formation AFPA début 1984
Bonjour,
Des droits Arrco peuvent être inscrits en compte pour une formation AFPA du
1er janvier au 31 mars 1984, à la condition de produire une attestation de stage ou de perception d'allocations Assédic.
Au-delà de la formule de calcul, je recherche le texte de loi applicable à cette situation.
Pouvez-vous me l'indiquer ?
Cordialement,
Alain,
P.S. Cette question fait suite à la réponse de Sandra le 8 février à la question "Droits à Points de Retraite Gratuits" du 6 février
Bonjour Alain,
Vous trouverez le texte applicable à la validation des stages de la formation professionnelle du 1er janvier au 31 mars 1984 à cette adresse : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_360
La question est traitée dans le point VII.3.1.9 Stagiaires de la formation professionnelle en situation de chômage.
Bonne fin de journée,
Mamy, Expert retraite
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