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conseil d orientation des retraite séance plénière du 23 mai 2012 à 9h30

Bjr Virginie, Expert Retraite Je me permets de revenir à vous en vous invitant à consulter le Document Nr 3 qui est un document de travail suite au conseil d'orientation des retraites qui a eu lieu le 23 mai 2012 à 9h30 qui concerne la cooperation et coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger. sur la page 8 vous trouvez 2.2.1 Prise en compte des carrières: la conversion des periodes - Les principes de modalités - Les periodes sont validées par l'institution de l'Etat sous la législation duquel elles ont été accomplies, en fonction de sa propre législation. Que veut dire cela??? Voilà où je voulais en venir. La France doit tenir compte de la législation Belge qui stipule que 104 jours à templs complêt par an compte pour une annuitée dans la durée de carrière . En Belgique, en 2018 quelqu'un qui p travaillé 43 ans au moins 104 jours à templs complêt part à la retraite anticipée. A mon avis, la Françe doit tenir compte de cette règlementation et accorder des trimestres cotisés à chacque fois qu'elle trouve sur le E205 au moins 104 jours validés. Merci pour votre réponse. Cordialement
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Bonjour Connie, Dans sa séance du 23 mai 2012, le Conseil d'orientation des retraites rappelle que "la coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger (via les règlements communautaires notamment) vise à rendre compatibles des règles différentes, et non à les harmoniser, afin d'assurer une continuité de droits, d'un pays à un autre, aux personnes ayant une carrière internationale et de favoriser ainsi la mobilité des assurés". Cette coordination permet de prendre en compte la totalité de la carrière de l'assuré (en France et à l'étranger) pour déterminer l’âge d'ouverture de ses droits à retraite. Les périodes d'emploi sont validées par le régime de retraite de l’Etat où elles ont été exercées, selon sa législation. Chaque régime de retraite exprime ses périodes dans des unités différentes (jours, mois, trimestres, années ...). Pour totaliser la durée de la carrière, il est donc nécessaire de procéder à la conversion des périodes pour avoir une même base de calcul. Cela étant, chaque régime calculera, selon ses propres règles, la pension à laquelle a droit le retraité. Pour toute information concernant la conversion de votre durée d'activité en Belgique par la France, je vous conseille de prendre contact avec la CNAV qui est référente en ce domaine. Bonne journée, Virginie, Expert Retraite

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