Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Cette question a été résolue

Cumul emploi / retraite d'un dirigeant SAS : cotisation à l'AGIRC / ARRCO

Madame, Monsieur, Bonjour, Je souhaiterai savoir auprès de qui un ancien Président de SAS qui cumule aujourd'hui son emploi de Dirigeant de SAS (statut TNS, travailleur non salarié) avec une retraite (RSI) qui a été liquidée doit-il cotiser ? L'AGIRC ou l'ARCCO ? Pouvez-vous par ailleurs me confirmer que malgré ce cumul emploi / retraite, il doit continuer de cotiser et que ces cotisations ne produisent pas de droits nouveaux à retraite (article L.161-22-1 A du code de la sécurité sociale) ? Vous remerciant par avance pour vos éclairages. Cordialement.
Questions - Réponses
Questions - Réponses

Questions - Réponses

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • Imprimer
  • Partager
Virginie
Virginie

Virginie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Bonjour Chloé, Le Président d'une SAS (société par actions simplifiée) relève du régime social des salariés et non, du RSI, régime social des indépendants. Etant dirigeant, il doit cotiser auprès des régimes Arrco et Agirc, ce dernier régime s'appliquant aux cadres. Les cotisations de retraite complémentaire appelées sur cette nouvelle activité ne permettent pas, en effet, l'attribution de nouveaux droits à retraite sauf pour les personnes qui, retraitées du RSI avant le 1er janvier 2015, n'auraient pas encore demandé la liquidation de leurs droits Agirc et Arrco. Vous pouvez retrouver la réglementation en vigueur sur la notice http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/cumul_emploi.pdf Bonne journée, Virginie, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 0

Non 0

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉