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Quelle est la bonne réponse sur cumul emploi retraite?

Concernant une reprise d'activité en tant qu'auto entrepreneur, dans le cadre d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous dites que dans ce cadre, en tant que non salarié, il n'y a pas lieu d'etre soumis au plafond de cumul emploi retraite Voici ci- dessous la réponse de la CNAV , alors qu'en est-il? Est-on soumis au cumul ou pas? les réponses sont divergentes Merci pour votre retour Réponse de la CNAV Bonjour ayant fait ma demande de retraite pour carrière longue à dater du premier septembre 2017, je souhaiterai savoir si en tant qu'auto-entrepreneur à partir de cette même date je serai soumis au plafond de cumul emploi-retraite,ayant obtenu des réponses contradictoires sur ce point. Merci pour votre réponse cordialement Notre réponse Le 28/06/2017 à 11:47 Bonjour, Vous ne pouvez pas cumuler intégralement votre retraite et votre revenu d'activité professionnelle puisque vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans selon votre année de naissance). Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant des régimes spéciaux. Le total de vos revenus d'activité et de vos retraites de salarié (bases et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne de vos 3 derniers salaires ou 1,6 fois le SMIC mensuel. En cas de dépassement, le montant de la retraite est réduit en conséquence. Le paiement reprend quand vous cessez cette activité ou dès qu'elle vous procure un revenu inférieur. Vous devez déclarer à votre ou vos caisses de retraite votre nouvelle activité salariée au plus tard dans le mois suivant votre reprise. Ma réponse Le 28/06/2017 à 14:06 Je vous remercie pour votre réponse. D'après celle-ci, je comprends donc que je peux reprendre une activité non salariée sans que les éventuels revenus qu'elle générerait soient soumis au plafond suscité, ni à avoir à vous signaler cette reprise d'activité. Pouvez-vous me confirmer la bonne interprétation que j'ai faite des éléments de réponse que vous m'avez fournis? Cordialement Notre réponse Le 29/06/2017 à 11:29 Bonjour, Le message du 28/06/2017, indique que vous êtes soumis à la limite de cumul. Vous devez nous prévenir par courrier dans le mois de la reprise d'activité. Si vous dépassez la limite de cumul, votre retraite personnelle pourra être suspendue. Cordialement,
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Bonjour Vincent,

La législation actuelle prévoit qu'un retraité du régime général peut reprendre une activité d'auto-entrepreneur relevant du RSI sans être soumis à un plafond de revenu et au délai de 6 mois.

De même, les caisses de retraites complémentaires Agirc et Arrco ne tiennent pas compte d'une reprise d'activité en qualité d'auto-entrepreneur.

Vous pouvez retrouver le dispositif du cumul emploi retraite via les liens suivants :

  • https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/ameliorer-montant-ma-retraite/cumuler-emploi-et-retraite.html#header-f07e1d76-f0bb-4845-9faa-7ffe0cb68fec,
  • http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/cumul_emploi.pdf

Bonne fin de journée,

Virginie, Expert Retraite

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