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Cumul emploi retraite micro-entreperenuer

Bonjour, Je ne sais plus à qui me fier en ce qui concerne le cumul emploi retraite en tant que retraité salarié qui crée une activité de micro entrepreneur. D’après toutes les réponses sur ce sujet de la part de vos conseillers, il n’y aurait pas de plafonnement, si le régime de cotisions retraite est différent et ce, même en cas de retraite anticipée pour carrière longue. Je suis dans cette situation et ma retraite m’est versée par la CNAV. Mon activité de micro entrepreneur est affiliée à la CIPAV, n’étant plus salarié mais prestataire de services. Donc, à priori, d’après vos informations, je devrais pouvoir bénéficier du cumul intégral. Lorsque je contacte la CARSAT Rhône-Alpes, la conseillère ne peut me répondre et me renvoie vers la Sécurité Sociale pour les indépendants. Lorsque je contacte cet organisme, on m’indique que le plafonnement est limité à 50 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (19866 €). Je n’y comprends vraiment plus rien ! Pouvez-vous, m’indiquer clairement la législation de cumul lors d’une création d’activité micro entrepreneur ne dépendant pas de la même caisse de retraite dans le cadre d’un départ avant l’âge légal (retraite anticipée pour carrière longue). Merci par avance pour votre aide.
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Bonjour René,

En matière de cumul emploi retraite, l'assuré parti à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues et qui reprend une activité salariée, est effectivement soumis aux conditions de ressources et ce, jusqu'à l'âge légal de la retraite (62 ans pour la génération 1956).

Ceci étant, vous me précisez que vous exercerez une activité de micro-entrepreneur. Vous serez donc considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et relèverez ainsi de la CIPAV.

Vous ne serez pas donc soumis à un plafonnement de vos revenus par le régime général de la Sécurité sociale et les régimes de retraite complémentaire, même si vous avez obtenu vos retraites pour carrières longues.

A noter : les rémunérations perçues pour cette activité indépendante, qui seront soumises aux cotisations de retraite, ne vous permettront pas d'acquérir de nouveaux droits.

Vous devrez également prévenir les caisses qui vous versent votre retraite de votre reprise d'activité :

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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