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Proratisation retraite de base avec une fin de carrière cipav et indemnisé pôle emploi

Bonjour J ai travaillé 156 trimestres Rg salarié et suite à licenciement économique achevé ma carrière inscrit cipav en uerl comme demandeur d emploi créateur d entreprise pendant 10 trimestres. J ai pris ma retraite ( carrière longue) et pour mon Sam ont été retenu mes 25 meilleurs années. La somme à été proratisée x156: 166. Première injustice les périodes pôle emploi de fin de carrière en cumulant RSi/cipav sont effacées sinon j aurai mes 166 trimestres avec les assimilés. 2 ème injustice mes 25 meilleures années ont été retenu et non 22. Je compare à un collègue cas similaire ayant débuté en carrière en RSI type commerçant pendant 3 ans. Seulement 22 meilleures années ont été retenues ce qui est plus favorable et la somme n à pas été proratisée. Carrière achevée comme demandeur d emploi simple ( plus que 3 ans du fait du dépassement indemnisé 61 ans)donc en conservant son inscription régime général et agirc arcco plein pot car indemnisation chômage non minorée car ne cumulant pas d activité. Questions: Le calcul de ma retraite de base pris il y a 2 ans était il juste malgré qu il soit injuste et puis je faire un recours ? Dans cette histoire je perds 100 euros par mois soit plus de 8% mine de rien malgré 20 euros cipav. N aurait il pas du être calculé sur 22 meilleures années revalorisées et pris 50% sans proratiser? Faut il donc conseiller à un demandeur d emploi en fin de carrière de rester tranquillement au chômage plutôt que de créer en parallèle une activité assimilée profession libérale type conseil, formation etc? J espère m être fait comprendre. Bien cordialement Question complémentaire. A priori dans un contexte futur annoncé mon activité effectuée en complément pôle emploi indemnisé ne serait plus cipav ( régime non assimilé) pourrais je faire jouer une rétroactivité ? Dans d autres domaines ce sera le cas
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Bonjour Gilles,

La CIPAV ne fait pas partie des régimes alignés et vous êtes, de fait, considéré comme polypensionné.

Dans votre cas, lorsque vous avez demandé à bénéficier de vos droits il y a deux ans, chaque régime a pris en compte la durée d'assurance qui lui appartenait dans le calcul des droits (10 trimestres pour la Cipav et 156 pour le régime général de la Sécurité sociale).

Pour le calcul du salaire annuel moyen, le nombre de vos meilleures années à retenir est normalement proratisé en fonction du nombre d'années pour chaque régime. Toutefois, si l'assuré a effectué au moins 25 années dans le même régime, ce qui semble être votre cas pour le régime général de la Sécurité sociale, toutes les années seront retenues.

Ainsi, votre calcul pour le régime général s'établit probablement comme suit :

[Salaire Annuel Moyen de vos 25 meilleures années au régime général de la Sécurité social x 50% (taux plein) x 156 trimestres (durée d'assurance dans ce régime)] / 166 trimestres (durée d'assurance totale tous régimes confondus)

Concernant votre question complémentaire, vos droits ayant été liquidés définitivement, je ne pense pas que vous pourrez bénéficier d'une rétroactivité. Toutefois, je vous conseille de poser votre question aux organismes compétents.

Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de vous rapprocher de :

  • l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/ mn + prix d'appel) ou via le lien suivant : http://www.lassuranceretraite.fr
  •  la CIPAV (Régime des professions libérales) au 01.44.95.68.20 ou via le site http://www.cipav-retraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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