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cumul retraite anticipée carrière longue et création entreprise individuelle

Bonjour, Après avoir obtenu le droit de partir en retraite anticipée pour carrière longue auprès de la CNAV, je serai en retraite effective à compter du 1er juillet 2017. Je souhaite à compter de cette date créer une entreprise individuelle (EIRL) pour effectuer des prestations de conseils. J'ai demandé par courrier recommandé, à la CARSAT et à l'organisme AGIRC-ARRCO dont je dépends, si je serai dans ce cas soumis à des limites de revenus et si je devrai les informer de l'exercice d'une telle activité. Je n'ai pas encore reçu de réponse de la part de la CARSAT mais mon organisme AGIRC-ARRCO m'a répondu par mail que je serai soumis au conditions de cumul de revenus, et qu'en cas de dépassement, mes retraites complémentaires seraient suspendues. J'ai fait valoir en réponse les avis qui sont publiés par les experts AGIRC-ARRCO sur ce sujet. Je suis toujours en attente de la réponse définitive à 3 semaines de l'échéance. Pouvez-vous me confirmer la position de AGIRC-ARRCO sur ce sujet ? Merci d'avance.
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Catherine
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Bonjour Jean-Marie,

En matière de cumul emploi retraite, l'assuré parti à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues et qui reprend une activité salariée, est effectivement soumis aux conditions de ressources et ce, jusqu'à l'âge légal de la retraite (62 ans pour la génération 1957).

Ceci étant, vous me précisez que vous exercerez une activité en EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée). Vous serez donc considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) et relèverez ainsi soit du Régime Social des Indépendants (RSI), soit de la CNAVPL (professions libérales) selon votre activité.

Vous ne devriez donc pas être soumis aux règles du cumul emploi retraite réglementé.

Cependant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire, elle seule détenant toutes les informations nécessaires pour vous répondre précisément.

Il en sera de même pour l'Assurance retraite.

Je vous invite donc à les contacter :

A noter enfin que les rémunérations perçues pour cette activité, qui seront soumises aux cotisations de retraite, ne vous permettront pas d'acquérir de nouveaux droits.

Bon après-midi,

Catherine, Expert Retraite

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