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Tolérence validation trimestre début carrière longue

Bonjour, Né en Juin 1959, j'examine actuellement la possibilité de bénéficier d’une carrière longue lorsque j'aurais atteint 176 trimestres en sept. 2019. Mon relevé de carrière montre 5 années travaillées avant la fin de l'année civile de mes 20 ans (1979). Il s’agit de job d’été dans l’entreprise artisanale de mon père. Les montants cotisés avant 20 ans permettent de valider 4 trimestres, à l’exception de l’année 1977. En effet sur cette année 1977 j'ai un revenu brut de 1964 Francs pour une base de cotisation de 1785 Francs ce qui constitue un écart de 3 Francs par rapport au minimum pour valider un trimestre cette année là. Existe-t-il une tolérance pour ce type d'écart (inférieur à 1 euros) ou est-il possible de bénéficier d'un autre dispositif sachant que je suis fils d'artisan et qu’au cours de cette période j'ai participé à l'activité de l'entreprise au delà des périodes salariées. Merci de votre réponse.
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Bonjour Jean-Luc,

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permet aux assurés nés, comme vous, en juin 1959, un départ à la retraite à compter de 60 ans, à la condition de réunir au moins 5 trimestres d'assurance validés (cotisés, assimilés...) avant la fin de l'année civile de vos 20 ans et justifier de 167 trimestres "cotisés" pour toute la carrière.

Vous indiquez que vous n'avez que 4 trimestres validés avant la fin de l'année 1979 car votre salaire brut soumis à cotisation en 1977 n'atteint pas la somme brut soumise à cotisation de 1788 francs.

En 1977, un salaire brut soumis à cotisations de 1788 francs était effectivement nécessaire pour valider un trimestre. A ma connaissance, il n'existe pas de tolérance permettant de valider cette période. 

Ceci étant, seule, l'Assurance retraite est habilitée à pouvoir vous apporter une réponse précise. Je vous invite donc à la contacter au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou depuis leur site internet www.lassuranceretraite.fr

S'agissant de votre participation à l'activité de l'entreprise de votre père, le RSI (régime social des Indépendants) prévoit en effet, sous conditions, une attribution de trimestres pour certaines activités d'aide familial. Les conditions sont les suivantes :

  • être âgé de 18 ans au moins et ne pas bénéficier d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse,
  • être membre de la famille du chef d'entreprise dans laquelle la personne a travaillé,
  • seules les périodes d'aides familiales antérieures au 1er avril 1983 peuvent être prises en compte.

Pour vérifier votre situation au regard de ce dispositif, je vous conseille de contacter le RSI, car lui seul pourra confirmer que vous remplissez bien les conditions pour en bénéficier et valider ces périodes : http://www.rsi.fr ou par téléphone au 36 48 (service gratuit + prix d'appel).

Le cas échéant, une reconnaissance en tant qu'aidant familial pourra peut être vous permettre d'obtenir des trimestres qui seront pris en compte pour déterminer la date de votre départ en retraite à taux plein.

A noter que ces trimestres ne permettent pas d'obtenir une retraite auprès du RSI.

Bonne journée,

Aurélie, Expert retraite

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