Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Cette question a été résolue

Certificat de concubinage

Bonjour, L'AGIRC ARRCO conteste ma demande de majoration concernant 3 enfants élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans. En effet, n'est pas comptée la période de concubinage de juin 1979 à août 1985, date de mon mariage avec mon ex épouse, en conséquence ils ne retientiennent pas l'enfant né le 19/9/1972 (issu du 1er mariage de mon ex). Mes filles nées en 1980 et 1984 ne posent pas problème. On me réclame un certificat de concubinage émis par la Mairie du domicile de cette période ! Le régime général a validé la majoration contre une attestation sur l'honneur. Quel est mon recours ? Cordialement
  • Imprimer
  • Partager
Bonjour Marc, Les caisses de retraite complémentaire Arrco (et Agirc pour les cadres) peuvent effectivement attribuer une majoration de l'allocation lorsque le retraité a eu ou a élevé trois enfants au moins. Lorsqu'il s'agit d'enfants" élevés", la caisse de retraite doit vérifier qu'ils ont été élevés par le bénéficiaire potentiel de la majoration pendant au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire. C'est pour cette raison que des justificatifs officiels vous sont demandés. S'agissant d'un avantage attribué sans contrepartie du versement de cotisations, votre caisse ne peut, en conformité avec la réglementation Arrco et Agirc, vous attribuer cette majoration au vu d'une simple déclaration sur l'honneur. Néanmoins, d'autres justificatifs pourraient sans doute être retenus : avis d'imposition sur le revenu indiquant le nombre de parts, certificats de scolarité de l'enfant portant votre adresse et couvrant la période en cause, ... Bon après-midi Didier, Expert retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 0

Non 0

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉