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trimestre pur education enfant par le père

Bonjour, J'ai 61 ans je vis seul avec ma fille née en 2004 à Fortaleza (Brésil) que j'ai reconnue sur place et qui porte donc la double nationalité. J'élève seul, en France, ma fille depuis ses 18 mois, sa mère vivant toujours au brésil. A l'occasion de la préparation de mon départ en retraite, je découvre qu'il existe une majoration possible de trimestre pour le père même pour les enfants nés avant 2010. A condition de faire la démarche avant le 28 décembre 2010 et dans les 6 mois suivant le 4eme anniversaire de l'enfant !!!! Comment concilier toutes ces conditions surtout sans être informé de ce dispositif à l'époque ? J'ai appelé la Cnav qui me répond qu'il aurait fallu que la mère soit décédée pour prétendre à cette mesure. Qu'en pensez-vous ? vers qui puis-je me tourner pour faire valoir ce qui me semble être un droit. Je précise que je dispose du livret de famille, de toutes les attestations scolaires et maternelle et de la preuve d'envoi de mandats à sa mère depuis 2004. j'étais à la CNAV à l'époque et suis désormais à la Cipav. Merci de me répondre Cordialement Philippe D
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Bonjour Philippe,

Le régime général de la Sécurité sociale prévoit en effet une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

A noter que la majoration pour maternité est automatiquement attribuée à la mère.

En règle générale, pour les enfants nés avant 2010, ce qui est le cas de votre fille, les 4 trimestres d'éducation sont accordés à la mère.

Néanmoins, le père peut en obtenir l'attribution sous réserve de prouver qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance.

Il peut donc bénéficier d'1 trimestre au terme de chaque année d'éducation.

Comme vous l'indiquez, pour se voir accorder ces trimestres, le père doit en avoir fait la demande avant le 28/12/2010 pour l'enfant né ou adopté avant le 02/07/2006, ce qui semble être le sens de la réponse apportée par la CNAV.

Ceci étant, à ma connaissance, si vous n'êtes pas satisfait des réponses qui vous sont apportées par le régime de base de la Sécurité sociale, vous pouvez déposer un recours auprès la commission de recours amiable.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la commission de recours amiable via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499

Bonne journée,

Aurélie, Expert retraite

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