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Majoration pour avoir elevé seul 2 enfants

J'ai divorcé en 2003 et le jugement de divorce m'a confié la garde de mes 2 fils de 6 et 8 ans. Pour poursuivre leurs études ils ont été à ma charge jusqu'en 2016 et 2017. Je vais prendre ma retraite d'ici un an et je m'aperçois que je n'ai droit à aucun trimestre supplémentaire pour mes enfants or il me manquera 4 trimestres. D'après les différents renseignements que j'ai pu obtenir je n'aurai droit à rien... A qui dois-je m'adresser pour obtenir justice ? La CPAM ? La Cancava ? L'Argic-Arco ? ou directement le tribunal administratif ? Merci de votre aide C.
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Nelia
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Bonjour Michel,

Le régime général de la Sécurité sociale prévoit en effet une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

La majoration pour maternité est automatiquement attribuée à la mère.

En règle générale, pour les enfants nés avant 2010, ce qui est le cas de vos enfants, les 4 trimestres d'éducation sont accordés à la mère.

Néanmoins, le père peut en obtenir l'attribution sous réserve de prouver qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance.

Il peut ainsi bénéficier d'1 trimestre au terme de chaque année d'éducation.

Pour vérifier vos droits au regard de ce dispositif, je vous invite, dans un premier temps, à contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse qui vous sera apportée par l'Assurance retraite, vous pouvez ensuite déposer un recours auprès la commission de recours amiable de votre CARSAT.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la commission de recours amiable via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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