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cumul minorations sur retraite AGIRC tranche C

Bonjour, On m'a indiqué que la minoration de -10% (réforme de 2015) s'applique aussi sur la tranche C de la retraite complémentaire AGIRC Donc il est possible si on demande la liquidation de sa tranche C avant l’âge de 67 ans (âge auquel il n’y a pas de décote sur cette tranche C ) de cumuler : Une 1ère décote de 10% (réforme 2015) ET Une 2eme décote basé sur le nombre de trimestres manquants pour arriver à l’âge de 67 ans (en fonction des tableaux publiés AARCO/AGIRC) Est-ce bien cela ? Merci
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Ludovic
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Bonjour Laurent,

Je vais essayer de répondre à cette question spécifique qui porte sur les conditions de service des droits Agirc sur tranche C dans le cadre du nouveau régime unifié qui sera mis en place au 1er janvier 2019, par fusion des régimes Arrco et Agirc existants.

Lors de la mise en place de ce régime unifié Agirc-Arrco, les points Arrco et Agirc (tranches B et C) inscrits à votre compte au 31 décembre 2018 seront convertis en points du nouveau régime Agirc-Arrco.

Cette opération de conversion n’aura aucune incidence sur le montant de votre future retraite complémentaire Agirc-Arrco. Vos points Agirc seront simplement convertis en points du régime Agirc-Arrco (l'unité de compte retenue étant la valeur du point Arrco).

Ceci étant, si la notion de droits Agirc tranche C n'existera plus au sein de ce nouveau régime, les droits Agirc déjà inscrits à votre compte sur cette tranche des rémunérations seront payés comme suit :

  • pour les droits tranche C inscrits à votre compte de 2016 à 2018 => ils seront payés dans les mêmes conditions que l'ensemble de vos droits Arrco et Agirc sur tranche B,
  • pour les droits tranche C inscrits à votre compte avant 2016 => ils seront payés après application d'un abattement définitif si vous demandez à en bénéficier avant l'âge de 67 ans (sans aucun abattement à partir de cet âge).

Dès lors, seuls les droits Agirc sur tranche C inscrits à votre compte avant le 1er janvier 2016 sont susceptibles de subir un abattement définitif (hypothèse où vous ne feriez pas le choix d'en différer la mise en paiement à 67 ans). Dans une telle situation, le coefficient de solidarité temporaire de 10% que vous évoquez (accord Agirc-Arrco du 30.10.2015) ne sera pas appliqué sur ces droits déjà minorés à titre définitif.

Bonne journée,

Ludovic, Expert retraite

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