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Calcul des points de AGIRC et ARRCO

Bonjour, Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'article 21 de l'annexe A à l'Accord du 8 décembre 1961, le nombre de points inscrits, chaque année, au compte individuel de chacun des participants affiliés aux régimes AGIRC et/ou ARRCO, est obtenu en divisant le montant des cotisations contractuelles versées au cours de l'exercice par la valeur du salaire de référence de ce même exercice. Or après vérification de mon compte individuel de points, j’ai constaté que le nombre de points inscrits, chaque année, n’est pas conforme au calcul cité précédemment (Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO - § V.5.1 Calcul des points de chaque exercice). Pour chaque exercice, les points obtenus (cotisations contractuelles divisées par la valeur du salaire de référence) sont multipliés par un coefficient de 0,8, soit une réduction de mes points de 20%. Y a-t-il une autre convention ou accord qui valide cette réduction de 20% des points obtenus ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. Giani
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Nelia
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Bonjour Giani,

Effectivement, de manière générale, le nombre de points annuel Agirc ou Arrco est déterminé en divisant le montant des cotisations contractuelles versées au cours de l'exercice par la valeur du salaire de référence Agirc ou Arrco de ce même exercice.

Il est probable que la différence de points constatée résulte du fait que vous avez calculé vos droits Agirc et Arrco en prenant en compte le taux d'appel et non le taux contractuel. En effet, le taux d'appel Agirc ou Arrco (ou pourcentage d'appel) est de 125% depuis 1995. Les cotisations afférentes à la fraction de ce pourcentage excédant 100% ne sont pas génératrices de droits.

Vous devez donc diviser vos cotisations versées par 1,25 (ou les multiplier par 0,8) et diviser le résultat ainsi obtenu par le salaire de référence de l'année, pour obtenir le bon nombre de points.

Je vous fais suivre sur votre boîte mail les historiques des taux d'appel Agirc et Arrco.

En outre, le régime Arrco a été créé à compter du 1er janvier 1999. A cette date, les 45 régimes de retraite complémentaire qui étaient regroupés au sein de l'Arrco ont été supprimés et remplacés par le régime unique Arrco.

Ainsi jusqu'au 31 décembre 1998, les points acquis auprès des anciens régimes Arrco ont été déterminés en fonction des paramètres de ces anciens régimes.

Vous trouverez l'historique des valeurs de point et salaires de référence de ces anciens régimes sur le site Agirc Arrco via le lien suivant :

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...

Compte tenu de la mise en place du régime Arrco au 1er janvier 1999, tous les points acquis auprès de ces anciens régimes ont été convertis en points Arrco en appliquant la formule suivante :

Nouveau nombre de points Arrco = Ancien nombre de points X Valeur en francs du point de l'institution au 31 décembre 1998 / 6,5596 (valeur en francs du point Arrco au 1.1.1999).

Cette opération de conversion, si modifie le nombre de points affiché, n'a absolument pas changé la valeur des droits.

Pour toutes précisions supplémentaires sur le calcul de vos droits Agirc et Arrco, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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