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Question en attente de réponse

gérant minoritaire, retraite progressive et IFC

Je suis gérante minoritaire et je souhaiterais prendre ma retraite progressive à 60 ans (j'aurai tous les trimestres requis) mais je lis sur le site "service public" que les mandataire sociaux sont exclus du dispositif. Est-ce le cas même si on a en parallèle un contrat de travail technique pour lequel on est rémunéré (pas de rémunération pour le mandat social par contre). Dans le même esprit, aurai-je droit aux indemnités de fin de carrière ? Il semblerait qu'il faille prouver un lien de subordination si on est gérant minoritaire.Merci

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Réponses

Bonjour Martine,

En effet, les gérants minoritaires, ne peuvent pas prétendre à la retraite progressive.

Toutefois, s'ils exercent en plus une activité dans leur entreprise, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, ils peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive sous certaines conditions.

Dans votre situation, vous pourrez sans doute prétendre à la retraite progressive avec le contrat de travail à temps partiel pour votre activité "technique".

Je vous conseille donc de soumettre votre demande à l'Assurance retraite au 3960 (Service 0,06 €/min + prix appel) ou de lui adresser un message via votre espace personnel sur http://www.lassuranceretraite.fr

Par ailleurs, en principe, la convention collective applicable à l’entreprise définit notamment la catégorie de personnel pouvant bénéficier de l’indemnité de fin de carrière et son montant.

Je vous invite donc à consulter votre convention collective sur le site du Centre National du Droit du Travail via le lien suivant :
https://www.centre-national-droit-du-travail.fr/

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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