Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

cumul maladie régime général et fonction publique

Comment les 4 trimestres assimilés maladie sont-ils comptabilisés dans le cadre d'une carrière RG et FP si des arrêts sont survenus dans les deux régimes ? Le régime général alloue un trimestre pour 60 jours et la FP un trimestre pour 90 jours d'arrêt. J'ai 2 trimestres à la CARSAT et 400 jours d'arrêts dans la FPT.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Annie,

Le régime compétent pour attribuer les droits, selon sa propre réglementation, est celui auquel vous étiez affiliée au moment de votre arrêt de travail.

Ainsi, le régime général de la Sécurité sociale vous accorde effectivement un trimestre assimilé par période de 60 jours indemnisés par l'Assurance maladie.

Au régime des fonctionnaires, la durée pendant laquelle vous avez été en arrêt maladie n'a aucune incidence sur la constitution et la liquidation des droits à pension retraite de la fonction publique.

A ma connaissance, c'est la rémunération qui est assurée intégralement pendant 90 jours. Ensuite, elle est réduite de moitié durant les 9 mois suivants.

Cela étant, pour de plus amples renseignements sur la comptabilisation des trimestres assimilés "maladie" dans le cadre d'une carrière exercée dans le privé et le public, je vous invite à contacter :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉