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Question en attente de réponse

prés retraite amiante

Bjr
Merci pour votre réponse à question précédente. Vous me confirmez donc bien que les cotisations AGIRC continuent d'être versées par le FCAAT durant toute la période de prés retraite amiante.
Je vais avoir 60 ans en avril 2019 Il est prévu que je parte en retraite à taux plein en avril 2024.J ai été exposé à l amiante durant 4 ans
1 --> puis je décider de partir en prés retraite amiante après ma date anniversaire des 60 ans ? je désire partir à 61 ans.
2--> je suis cadre supérieur dans mon entreprise, combien de mois avant la date souhaitée de départ effectif en prés retraite amiante dois je déposer ma démission auprès de ma société?
3--> ma société risque t elle d être informée de mon souhait de départ en prés retraite amiante? si oui par quel biais ?
4--> doit on clarifier et faire valider l intégralité de son parcours de carrière auprès de la CARSAT avant le départ en prés retraite, ou cela peut il être fait et pris en compte par la Carsat durant la période de prés retraite ?
Je suis actuellement à la recherche de documents qui pourraient réduire le délai de départ en retraite à taux plein.
5--> j ai quitté voici 8 ans la société permettant un départ en prés retraite amiante après y avoir travaillé 23 ans . Cette société verse au personnel la quittant pour bénéficier d une prés retraite amiante, une indemnité compensatrice représentant le différentiel entre le salaire perçu et le montant de l indemnité amiante durant la période de prés retraite. Ayant par contre quitté cette société voici 8 ans, y a t il obligation légale quant à cette société de me verser cette indemnité compensatrice?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Cordialement

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Réponses

Bonjour Nicolas,

Pour bénéficier d'une préretraite amiante, le salarié doit être reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Cette préretraite permet, en effet, de percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), dans l'attente de la liquidation de la pension vieillesse à taux plein.

À défaut, le droit à la préretraite amiante peut être ouvert si l'intéressé a travaillé au contact de l'amiante :
• soit dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante,
• soit dans un établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante,
• soit dans une entreprise de construction et de réparation navales.

En tout état de cause, c'est la caisse régionale d'assurance maladie qui détermine si la demande de préretraite amiante est recevable ou non.

Je vous invite donc à interroger votre caisse d'assurance maladie et à vérifier la convention collective, ou tout accord d'entreprise, (...) mis en place par votre employeur actuel.

A toutes fins utiles, vous pouvez retrouver toutes précisions utiles concernant la préretraite amiante et la durée de préavis en consultant les liens suivants :
https://inspection-du-travail.com/ruptures-contrat/depart...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2110

Bonne soirée,

Virginie, Expert Retraite

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