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Question en attente de réponse

Prise en compte des remunérations versées par le CNASEA

Bonjour,

J'ai été salarié du domaine viticole de Thuerry à Villecroze (83) du 01 janvier 1982 au 31 juillet 1983, date à laquelle j'ai été licencié.

Je suis retourné à la maison familiale dans les Alpes de Haute Provence où je me suis inscrit comme demandeur d'emploi à l'agence Manosque (Région PACA).

Etant à la recherche d'une formation complémentaire, dans le cadre d'un projet professionnel, l'ANPE m'a mis en contact avec le C.F.A.R. d'Anjou 38150 à Roussillon (région Rhône Alpes).

Ma candidature a été retenue et je suis rentré en formation en juillet 1984. Décision de financement initial de la formation et couverture sociale du 30/07/1984 modifié par la décision de financement du 21/08/1984.
Cette formation s'est poursuivie jusqu'en 1985.
Sur les avis de décision aucun élément ne figure sur une non prise en charge pour les retraites, les cotisations sociales étant versées par la région.
Actuellement, sur mon relevé de carrière, ne figurent pas les trimestres afférant à ces périodes.

Pouvez-vous me dire si cela est normal et à quels textes l'on doit se reporter.

Je suis à votre disposition pour vous faire parvenir tous les éléments nécessaires à l'étude de ma question.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Jean-Marie B

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Réponses

Bonjour Jean-Marie,

Les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale. Ce ne sont pas les rémunérations perçues par les stagiaires qui sont prises en compte mais un salaire forfaitaire, l'Etat ayant décidé de cotiser pour les intéressés sur la base d'un forfait.

Pour vérifier si votre période de formation professionnelle payée par le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) peut donner lieu à des trimestres, je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale via le site https://www.lassuranceretraite.fr/.

Bon après-midi,

Sandra, Expert Retraite

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