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maladie et mi temps thérapeutique

Bonjour, Je suis à mi temps thérapeutique à compter du 29 10 2018. J'ai un salaire d'environ 2 200 euros brut. J'ai 55 ans et je fais partie des carrières longues. A 59 ans, j'aurais acquis les 168 trimestres validés requis. Quelles sont les conséquences du mi temps thérapeutiques à 50 ou 60 % sur une durée de 3 à 12 mois sur le montant de ma retraite de base et compléméntaire ? Puis-je demander à mon employeur de payer les cotisations sociales "retraite" comme si je travaillais à temps plein ? Dans l'affirmative, ces cotisations correspondraient aproximativement à quel montant ? Par ailleurs, sur mon relevé de carrière, j'ai 3 lignes de maladie pour 3 années différentes. Pour chacune d'elle, j'ai 4 trimestres retenus. Je souhaite savoir si des trimestres ont été validés en maladie. En 1994, un salaire de 139 762 frs a été déclaré ; en 2002, un salaire de 27 868 € a été déclaré ; en 2016, un salaire de 22 306 € a été déclaré. Pouvez vous me répondre avec ces éléments ? Aussi, je n'ai pas gardé mes attestations d'IJ, comment vais je prouver à l'assurance vieillesse car ces années sont en anomalies ? Je vous remercie pour vos réponses. Anita

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Réponses

Bonjour Anita,

Le régime général de la Sécurité sociale attribue 1 trimestre assimilé pour 60 jours indemnisés dans l'année, consécutifs ou non, dans la limite de 4 trimestres par an.

Pendant son mi-temps thérapeutique, l’assuré obtient à la fois :
• des trimestres cotisés sur son salaire d'activité à mi-temps,
• des trimestres, sans contrepartie de cotisations, du fait de la perception des indemnités journalières de Sécurité sociale, le tout dans la limite de 4 trimestres par année.

Pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si l'intéressé est cadre), les périodes d'arrêt de travail pour maladie d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs, sont prises en compte lorsqu'elles interrompent une période d'affiliation (activité salariée, chômage indemnisé notamment) et qu'elles ont donné lieu à versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Les points, attribués sans contrepartie de cotisations, sont calculés par référence aux points acquis l'année précédant l'arrêt de travail.

En cas de mi-temps thérapeutique et donc d'acquisition de points cotisés sur le salaire réduit, des droits sont attribués au titre de la maladie. Ils complètent les points cotisés, dans la limite du nombre de points de l'année de référence.

La possibilité de cotiser pour la retraite (base et complémentaire) sur un temps plein reconstitué n'existe donc pas dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Pour toute information complémentaire et pour vérifier notamment votre situation concernant vos périodes de maladie antérieures, je vous invite :
• à contacter le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr et,
• à consulter la notice http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/...

Sachez que vous pouvez effectuer des simulations de vos droits à retraite pour les régimes de base que complémentaires grâce à notre outil M@rel, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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