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Question en attente de réponse

Validation trimestres chômage non indemnisé et trimestres autoentrepreneur

Bonjour,
Actuellement inscrite à Pôle Emploi pour un mi-temps mais au chômage non indemnisé depuis le 3 janvier 2017, je rentre dans ce cadre-là :
La période de chômage non indemnisée fait suite à une période indemnisée.
Elle est prise en compte dans la limite d'un an (quatre trimestres maximum).
Elle peut vous valider jusqu'à cinq ans (vingt trimestres) si vous aviez au moins 55 ans quand vous avez cessé d'être indemnisé et si vous totalisez au moins vingt ans de cotisations tous régimes de base confondus.

Mon souhait est de me mettre en micro-entreprise en janvier 2019 (à mi-temps) tout en continuant à être inscrite à Pôle Emploi pour l'instant sur la base de la recherche d'un autre mi-temps.
Si je réalise un CA me permettant de valider mes trimestres en micro-entreprise : pas de soucis
Mais si je ne le réalise pas, (ou en tous cas, peut-être pas au début, ma question est :

Est-ce que je garde alors le bénéfice des Trimestres validés par Pôle Emploi jusqu’au terme de ces 5 ans ? (c’est-à-dire pour moi jusqu’à mes 62 ans)

Exemples :

  • Mon CA est de 2000 € sur l’année (pour moi en BNC, il me faut 2510 € pour valider 1 trimestre : Aurais-je droit alors à 4 trimestres validés par Pôle Emploi ?
  • Mon CA est de 3500 € sur l’année : J’aurai alors droit à 1 trimestre en micro-entreprise mais le fait d’être en même temps inscrite à Pole Emploi, toujours pour la recherche d’un autre mi-temps, me validera-t-il les 3 trimestres manquants ou pas ?
  • Et que se passe-t-il si je cesse ma micro-entreprise à 1 an de ma retraite ?
  • Le bénéfice des trimestres auquel j'avais droit avant de m'installer reprendra-t-il ?
    Merci de votre réponse.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Sylvie,

Effectivement, si une période de chômage non indemnisée suit, sans interruption, une période de chômage indemnisé, le régime général de la Sécurité sociale peut valider la période dans la limite d'un an suivant la date de cessation de l'indemnisation.

Elle peut, toutefois, être validée dans la limite de 5 ans si l'assuré :

  • a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation ;
  • totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
  • ne relève pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.

Vous trouverez la liste de ces régimes en cliquant sur le lien suivant : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=regi...

Ainsi, vous relèverez probablement d'un autre régime de retraite obligatoire pour votre micro entreprise.
Dès lors, vous ne pourrez plus obtenir de trimestres pour une période de chômage non indemnisé auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Pour de plus amples informations, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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