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Question en attente de réponse

Bascule cotisation CIPAV => AGIRC-ARRCO

Bonjour,
J'exerce aujourd'hui deux activités, une comme salarié et une deuxième comme microentrepreneur depuis 2013. Concernant cette activité libérale, je cotise à la CIPAV .
J'ai été informé par de multiples articles de presse que je pourrai effectuer un "droit d'option" à compter du 1er janvier 2019 (et au plus tard jusqu'au 31/12/2021) pour cotiser non plus à la CIPAV mais au GIE AGIRC-ARRCO simultanément au titre du régime de base mais aussi du régime complémentaire (à l'instar de tous les microentrepreneurs depuis le 1er janvier 2018).
Pourriez-vous me dire :
1/ à qui adresser cette demande de droit d'option ?
2/ comment rédiger ce droit d'option (formulaire ?)
3/ quel est le mode de calcul des droits à la retraite (merci de préciser explicitement la formule) pour l'avantage principal ainsi que pour la partie complémentaire par rapport au chiffre d'affaires que j'encaisse.

Je vous remercie de votre réponse. Cordialement

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Réponses

Bonjour Jean,

L'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 a prévu le transfert de la quasi-totalité des professions affiliées à la Cipav à la Sécurité sociale pour les indépendants et instaure une liste limitative des professions relevant de la Cipav.

Retrouvez cette liste à cette adresse : https://www.lacipav.fr/debuter-activite-liberale/affiliat...

Dorénavant, les travailleurs indépendants non visés par cette liste seront donc affiliés à la Sécurité sociale pour les Indépendants pour la retraite de base et pourront également adhérer à ce régime pour la retraite complémentaire.

Le droit d'option auquel vous faites référence ne peut en effet concerner le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui ne vise que les salariés du secteur privé.

Pour de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher de la Sécurité sociale pour les indépendants sur le site http://www.secu-independants.fr ou par téléphone au 36 48 (service gratuit + prix d'appel).

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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