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Question en attente de réponse

Pas de justificatifs Assedic années 1977-1978-1979-1980 & 1981

Bonjour,
Je ne retrouve plus les justificatifs Assedic 1977, 1978 1979 et maternité 1980 et 1981 pour la constitution de ma retraite complémentaire.
J'ai sur mon relévé de carrière les montants et trimestres validés d'une part et d'autre part, les avis d'imposition relatifs à ces périodes sur lesquels figurent les montants.
Ces éléments seront ils suffisants ? Peuvent ils servir de justificatifs pour la retraite complémentaire car j'ai téléphoné à Pôle Emploi qui m'indique qu'il n'y a pas d'archives, les périodes étant trop anciennes
Merci pour vos réponses
Cordialement

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Réponses

Bonjour Angèle,

Les périodes de chômage indemnisé par des Assedic (devenu Pôle emploi) peuvent permettre l'inscription de points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour obtenir la validation de ces périodes, l'ancien salarié doit fournir les attestations annuelles des Assedic (nom de l'employeur, nombre de jours indemnisés, type d'allocations perçues...).
A défaut de ces justificatifs, la réglementation prévoit la validation des périodes de chômage si le participant produit sa notification de décision du Pôle emploi et ses avis de paiement.
La validation est toutefois limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.

Dans votre situation, si vous ne disposez d'aucune preuve des Assedic, votre période de chômage de 1977 à 1979 ne pourra malheureusement être prise en compte par votre caisse de retraite complémentaire.
Le relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale et les avis d'impôt ne sont pas des preuves suffisantes.

Par ailleurs, pour obtenir la validation de vos périodes de maternité en 1980 et en 1981, vous devez fournir les attestations annuelles de versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Toutefois, n'étant plus en possession de ces justificatifs, la validation des périodes de maternité est possible si :
• votre relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale mentionne les trimestres acquis pour la maternité,
• et si vous pouvez transmettre les bulletins de salaire portant les dates exactes d'arrêt de travail ou une copie du livret de famille.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les livrets suivants :
http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc
http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

Bon après-midi,

Thuy, Expert Retraite

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