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Question en attente de réponse

Que deviennent les assimilés cadres au 1er janvier 2019 ?

Bonjour,
Dans mon entreprise, d'une vingtaine de salariés, nous sommes 2 salariés à avoir le statut Etam Assimilé Cadre.
Nous sommes classés 3.3, coefficient 500, de la grille Syntec.
Nous cotisons aux caisses cadre, et bénéficions de certains avantages dont bénéficient les cadres (4 jours de congés en plus, garantie de maintien de salaire avec Malakoff Médéric différente de celle des non cadres…).
Voici mes questions .
Quelles sont les conséquences, pour les salariés ayant le statut assimilé cadre, de la disparition de ce statut ?
Notre employeur doit-il recueillir notre consentement ?
Peut-il nous rétrograder en simples agents de maîtrise ou a-t-il l'obligation de nous passer cadres ?
Peut-il également nous supprimer les autres avantages dont nous disposons ?
Doit-il obtenir notre accord préalable ?
Avons-nous des voies de recours possibles ?
Dans l'attente de vous lire et vous en remerciant par avance,
Bien cordialement.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Morgane,

Effectivement, l’accord du 17 novembre 2017 instaure un nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, résultant de la fusion des régimes de l’Arrco et l’Agirc.

A compter du 1er janvier 2019, la référence catégorielle utilisée pour définir les ex-participants Agirc (Articles 4, 4 bis et 36 – annexe I de la convention collective nationale du 14 mars 1947) est abandonnée.
Cette mesure, qui résulte d'un accord national interprofessionnel étendu, est de portée générale et ne nécessite donc pas l'accord des salariés anciennement affiliés à l'Agirc employés par une entreprise en particulier.

Désormais, le positionnement d’un emploi en application d’une classification professionnelle de branche ne sera plus déterminant pour l’affiliation des salariés au régime de retraite complémentaire.

Il n'en demeure pas moins la suppression de ces catégories de bénéficiaires du régime Agirc - et notamment de l'Article 36 - ne concerne que la retraite complémentaire. Les dispositions des conventions collectives applicables dans d'autres domaines ne sont pas remises en cause.

Ainsi, votre positionnement dans la classification et les avantages qui en découlent, issus des dispositions de la convention collective Syntec, existeront toujours au 1er janvier 2019.

A noter que le nouveau régime Agirc-Arrco reposera sur deux tranches de cotisations indépendantes du statut des salariés inscrits (cadres, agents de maîtrise, techniciens,…).

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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