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Désocialisation des heures supplémentaires et droits à la retraite

Bonjour, Avec la désocialisation des HS, le montant brut des heures supplémentaires est-il toujours pris en compte dans la détermination de l'assiette des rémunérations servant au calcul des droits à la retraite du régime général de la Sécurité sociale et pour le calcul des points attribués au titre des régimes de retraite complémentaire ?

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Laurent,

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a effectivement entrainé une modification dans les modalités de paiement de la part salariale des cotisations de retraite correspondant aux heures supplémentaires.

Ainsi, à compter du 1.1.2019, ces cotisations salariales de retraite (base et complémentaires) seront déduites de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse dues à l'Urssaf (régime de base) sur la globalité du salaire (salaire de base + heures supplémentaires) pour la période considérée.

Nonobstant cette disposition, le régime général continuera, comme avant, d'inscrire des trimestres en fonction du salaire brut (principal et heures supplémentaires).

En outre, les cotisations de retraite complémentaire (parts patronale et salariale) seront bien toujours payées à la caisse Agirc-Arrco sur le salaire principal et sur les heures supplémentaires..

En résumé, la nouvelle mesure législative n'aura pas d'impact sur vos futures retraites, la rémunération correspondant aux heures supplémentaires étant bien génératrice de droits, tant pour le régime de base que pour la retraite complémentaire.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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