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Question en attente de réponse

Puis je cumuler ma retraite avec des drois d'auteur en partant en retraite avant l'âge légal ?

Bonjour,
Au 1er avril 2019, je peux partir en retraite moyennant le coefficient de solidarité de 10% pendant 3 ans. Née en février 2018, j'aurai acquis les 167 trimestres requis et entre dans le dispositif de carrière longue (une attestation en ce sens m'a déjà été délivrée).
Si je liquide ma retraite, mon employeur actuel m'a déjà proposé de poursuivre mon activité pour des missions plus ou moins occasionnelles. Je ne serais pas salariée (pas de contrat de travail) mais serais rémunérée en droits d'auteur.
Puis- je cumuler ces droits d'auteur avec ma reraite en partant en retraite à 61 ans ? Dois -je respecter un délai de carence et suis je soumise à un plafond de ressources ? ou ce cumul est il entièrement libre ?
Ma question vaut tant pour ma retraite servie par le régime général que par les régimes complémentaires.
Quelle que soit la réponse, merci de me fournir les textes sur lesquels elle repose (textes législatifs, circulaire CNAV...).
Merci.

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Maryline,

D'une manière générale, pour le régime général de la Sécurité sociale, l'assuré parti à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues ne peut reprendre un emploi chez son ancien employeur qu'à compter du 1er jour du 7ème mois après son départ en retraite.

Ce cumul emploi retraite est soumis aux conditions de ressources et ce, jusqu'à l'âge légal de la retraite (62 ans pour la génération 1957), tant pour le régime de base, que pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Néanmoins, une activité peut être poursuivie si l'assuré bénéficie d'une dérogation prévue par le régime de base dont dépend l'activité.

Selon les dispositions réglementaires, les activités accessoires à caractère artistique, littéraire ou scientifique font parties des dérogations prévues au principe de la cessation d'activité (L.161-22 du code de la Sécurité sociale).

Pour vérifier votre situation, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale, seul organisme compétent pour préciser si l'activité peut être poursuivie, en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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