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Question en attente de réponse

Cotisations CGIS

Bonjour,
Les relevés CGIS que j'ai en ma possession (certainement pas tous) ne sont pas logiques.
Ainsi par exemple :
cotisation 1982 : 11 points
cotisation 1983 : 34 points
cotisation 1990 : 37 ... le total théorique devrait être au moins de 82
Mon relevé de 1991 indique:
cotisation 45 points
points cotisés antérieurement : 40 !!!!!!!!!!!!!
Cette erreur de report se produit aussi par la suite.

Deux questions :
1) Comment faire pour avoir le relevé de tous mes points CGIS année par année, pour vérifier lors de la conversion en 1999 des points CGIS en points ARRCO, tous mes points ont bien été pris en compte ? L'idée est de rapprocher cette synthèse avec les points ARRCO qu'affiche la CNAV dans le relevé de carrière

2) J'ai vu sur internet quelques discussions autour du coefficient de 15% appliqué par la CGIS pour calculer les points qui ne serait pas correct ou légal. Y-a-t-il un problème sur ce coefficient ?

Merci de vos réponses.

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Réponses

Bonjour Marcos,

La formule de calcul pour déterminer le montant des points annuels de retraite complémentaire Arrco ou Agirc (Salaires brut ... X taux cotisation contractuel / prix d'achat du point ou salaire de référence) n'est pas valable pour la CGIS.

En effet, jusqu'au 31 décembre 1998, certaines caisses : la CGIS, l'IREPS, la CARCEPT et la CARGSMA, fixaient annuellement un indice ou une cotisation de référence. Le prix d'achat du point se déduisait alors de la valeur de cet élément de référence, par une relation de proportionnalité constante.

Les points CGIS avant le 1er janvier 1999 étaient ainsi calculés selon la formule suivante :

salaires brut ... X taux cotisation contractuel X 0.15 / salaire de référence

Il faut ensuite convertir les points CGIS en points Arrco en appliquant la formule suivante :

Nombre de points CGIS X Valeur du point CGIS au 31 décembre 1998, soit 26,72 francs / Valeur du point Arrco au 1er janvier 1999, soit 6,5596 francs.

Pour obtenir toutes précisions sur le calcul de vos points, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire via le lien suivant : http://www.retraite-repartition.fr/dopli/

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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Formulaire Étape 2/2

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