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Question en attente de réponse

calcul du net fiscal prélèvement à la source

bonjour
je voudrais savoir pourquoi les cotisations CSA URS et CSA ne sont pas exclues du calcul par l' administration du net fiscal comme la COTAM
merci

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Réponses

Bonjour Robert,

Les caisses de retraite sont tenues d'appliquer les dispositions légales en matière de prélèvements sociaux et fiscaux sur les pensions qu'elles versent.

Votre question relevant de l'administration fiscale, je vous invite à la poser à la Direction des finances publiques via le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Bonne fin de journée,

Aurélie, Expert Retraite

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