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Remplacement de la garantie minimale de points

Bonjour, Avec la disparition de cette garantie, est-il possible, via un accord d'entreprise, de "compenser" cette perte de points avec des points supplémentaires équivalents ? Par exemple, l'entreprise peut-elle faire sur-cotiser ses cadres afin d'acquérir l'équivalent des 120 points AGIRC en nouveaux points ARRCO-AGIRC ou une autre solution peut-elle être envisagée ? Dans ce cas, à qui faut-il s'adresser pour élaborer un projet ? Merci par avance de votre aide.

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Réponses

Nelia
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Bonjour Hervé,

Le 1er janvier 2019, le régime fusionné Agirc-Arrco a été mis en place. Il remplace les régimes Agirc et Arrco existants.

Dans le cadre de ce nouveau régime de retraite complémentaire, les cotisations de retraite complémentaire des salariés seront soumises aux mêmes règles, qu'il s'agisse de cadres ou de non cadres.

Ainsi, à partir de 2019, quel que soit le statut des salariés inscrits (cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés, ouvriers,…), les cotisations permettant d'acquérir des points de retraite seront calculées sur deux tranches de rémunération :

  • la tranche 1, comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale.
  • la tranche 2 comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.

La Garantie Minimale de Points (GMP) qui était prélevée sur le salaire des cadres et assimilés (dont les "articles 36") pour assurer un minimum de 120 points Agirc a été supprimée.

Il n'existe aucune possibilité de versement facultatif de cotisations Agirc-Arrco, y compris par voie d'accord d'entreprise, pour permettre aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas la tranche 1, de bénéficier d'un dispositif compensatoire.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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