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Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle à 62 ans

Bonjour,
Je suis née en 1959 et n'aurait mes 167 trimestres que le 01/01/2024.
Puis je faire une rupture conventionnelle à 62 ans avec mon employeur et demander la retraite dans la foulée (avec décote définitive) ensuite?
Les indemnités seront-elles imposables (j'aurais 19 ans d'ancienneté au 1/1/2022).
Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Jacqueline,

Née en 1959, vous pourrez demander à bénéficier de vos pensions de retraite (base et complémentaire) dès l'âge légal, soit 62 ans pour votre génération, même si n'avez pas atteint la durée d'assurance de 167 trimestres.

Dans cette situation, vos retraites de base et complémentaire seront liquidées avec une décote définitive :

  • pour le régime de base : votre retraite sera calculée avec un taux réduit de 45 % (pour 8 trimestres manquants), suivant la formule suivante :

Revenu annuel moyen X taux (45 %) X nombre de trimestres inscrits sur le relevé de carrière / 167 trimestres 

  • pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco : l'abattement est calculé en fonction de l'âge de départ ou du nombre de trimestres manquants soit 8% pour 8 trimestres.

Vous pouvez estimer le montant de vos droits à retraite pour un départ à 62 ans avec une décote, tant pour les régimes de base que pour les régimes de retraite complémentaire, grâce à l'outil m@rel, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr.

En outre, à ma connaissance, l’indemnité de rupture conventionnelle bénéficie des mêmes exonérations sociales et fiscales que l'indemnité légale de licenciement, sauf si le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ou non, ce qui serait votre cas.

Vous trouverez les informations sur le traitement fiscal et social des primes de départ à la retraite, sur les sites de l'URSSAF et du Trésor public, aux adresses suivantes :

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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