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Statut de chomeur indemnisé et calcul du niveau de points agirc/arco acquis pendant la periode de creation d entreprise

Bonjour,
Dans le cadre d une creation de societe de type SAS par un chomeur indemnisé pendant 3 ans (c est mon cas) je souhaiterais bien comprendre a quelle hauteur se fait l acquisition des points de retraites Agirc/ arco pour la retraite.
J ai lu sur le site AGIRC/ARCO qu un chomeur indemnisé continuait a engranger des points retraite sur la base de son SJR ( calculé par pole emploi ) . J ai 2 questions sur ce sujet :
Question 1 : en cas de mon absence de rémunération la premiere annee est ce que je vais continuer a cotiser aux caisses de retraites complémentaires par le biais de mes allocations retour emploi tout en beneficiant du dispositif ACRE pendant 12 mois ?
Les 2eme et 3 eme année il est prévu que je me rémunère partiellement en fonction du développement de la société. Je vais donc payer des cotisations sociales sur ma SAS notamment au titre des caisses de retraite complémentaires sur la base de ma rémunération prélevée.
Question 2 : dans l hypothèse ou ma rémunération n est pas suffisante, que je continue a percevoir partiellement des ARE, qu en est il de la cotisation aux caisses de retraite complementaires. Je vais cotiser sur quelles bases ?
Est ce qu il y a cumul automatique des cotisations calculées sur ma rémunération au titre de la SAS et les cotisations calculées avec le versement de mes ARE ?
Question 3 : est ce que le fait de ne pas pouvoir se remunerer pendant 3 ans sur la SAS tout en continuant a beneficier du versement des ARE n empeche pas l acquistion de nouveaux points agirc/arco ( cotisations calculées pendant 3 ans sur la base du SJR ) ?
Si vous pouvez m éclairer sur ce sujet,
Bien cordialement

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Réponses

Bonjour Philippe,

L'attribution de points va dépendre de votre situation.

Si vous continuez à percevoir une indemnisation chômage (ARE, ASS...), des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco peuvent effectivement vous être accordés sur la base du Salaire journalier de Référence (SJR) défini par Pôle emploi et du nombre de jours indemnisés.
Ces points peuvent être cumulés avec des points acquis pour votre activité de président de SAS.

En revanche, l'aide au créateur d'entreprise (ACCRE) ne permet pas l'obtention de points de retraite complémentaire, excepté pendant une période de 12 mois, à la condition de :
• relever du régime des salariés au titre de la nouvelle activité,
• et de verser les cotisations permettant d'obtenir le même nombre de points que ceux acquis l'année précédant la création d’entreprise (en l'absence de revenus procurés par la nouvelle activité).

Au delà de la première année, en cas de rémunération partielle, vous acquerrez des droits à retraite en fonction des montants soumis à cotisations.

En revanche, en l'absence de rémunérations (d'activité ou pour le chômage), et par conséquent de cotisations de retraite complémentaire, durant cette période de création, vous n'obtiendrez aucun point.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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