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Question en attente de réponse

COTAM etranger, comment faire valoir ses droits aux prestations (soins durant sejours en France)

Bonjour

Je suis retraité (2018) et résident hors UE. Au titre de la COTAM, je suis prélevé par AGIRC ARCCO aux taux de 1% + 3,2%
Ce prélèvement COTAM ouvre-t-il bien droit à des prestations de prise en charge de soins lors de séjours en France (ou est-ce une contribution obligatoire sans contre partie, une sorte d’impôts) ?
Si oui, comment le faire valoir, auprès de qui demander une attestation ou carte carte ?
La Sécurité Sociale me dit ne pas me connaître, or AGIRC ARRCO me prélève depuis février 2018. A quel organisme sont versés ces prélèvements ?
Cordialement

albert
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Réponses

Bonjour Bruno,

Du fait que vous résidez dans un pays hors de l'Union Européenne, la cotisation au titre de l'assurance maladie (COTAM), fixée à 4,2 %, doit effectivement être prélevée sur votre retraite complémentaire.

Cette cotisation d’assurance maladie est un prélèvement obligatoire sur les retraites car elle participe au financement de la Sécurité sociale.

Elle est prélevée sur votre pension car en tant que retraité, vous bénéficiez d’un droit aux prestations en nature, c’est-à-dire que vous avez la possibilité d'accéder à l'ensemble du système de soins lors de vos séjours en France.

Pour connaître les démarches à effectuer dans une telle situation, je vous invite à consulter ce lien :
https://www.ameli.fr/val-d-oise/assure/droits-demarches/e...

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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