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Question en attente de réponse

Cotisatisation Arrco Agirc sur indemnité rupture conventionnelle ?

Bonjour, je suis sur le point de signer une rupture conventionnelle pour fin mars 2019. Je suis cadre et j'aurai une indemnité supérieure à l'indemnité légale relative à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie. J'ai fait à peu près le tour des questions mais j'ai une question de fond ou j'ai du mal à trouver une réponse claire.
Outre le fait que la période de chômage me permettra de cotiser pour obtenir des points Arrco-Agirc (sauf pour le délai de carence de 180 jours), le montant de l’indemnité permettra-elle d'avoir des points Arrco-Agirc ?

J'essaie aussi de calculer l'impact fiscal de l'indemnité. Quel est le taux appliqué à la part soumise à CSG/CRDS au-delà du seuil d'exonération et quel est le taux appliqué à la part soumise aux cotisations sociales (hors CSG / CRDS) ?
Pouvez-vous m'apporter une réponse précise et détaillée sur ces points ?

Avez-vous des exemples détaillés de calcul fiscal pour une rupture conventionnelle ?

A votre disposition si vous avez besoin d'informations supplémentaires

Merci pour tous vos conseils.
Thierry

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Thierry,

L'indemnité de rupture conventionnelle peut être soumise à cotisations de retraite en fonction de votre situation à la date de la rupture :

  • vous remplissez les conditions pour obtenir votre retraite (à taux plein ou non) : l'indemnité sera intégralement soumise aux cotisations de retraite de base et complémentaire Agirc-Arrco (dans la limite des plafonds de cotisations).
  • Vous ne pouvez pas bénéficier de votre retraite : l'indemnité peut être exonérée, totalement ou partiellement, selon son montant. Dès lors que des cotisations sont versées, des trimestres et des points Agirc-Arrco seront attribués.

Pour en savoir plus sur le traitement social de l'indemnité de rupture conventionnelle, je vous conseille de consulter le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

S'agissant du traitement fiscal, à ma connaissance l’indemnité de rupture conventionnelle bénéficie des mêmes exonérations sociales et fiscales que l'indemnité légale de licenciement (sauf si le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/...

Bon après-midi

Thuy, Expert Retraite

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