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Question en attente de réponse

Majoration ARRCO 3 enfants avant 1999 en période de chômage

A ma question précédente vous dites pour les périodes antérieures à 1999 : "La majoration pour enfants nés ou élevés s'applique sur les périodes cotisés et sur les périodes assimilées (chômage, maladie, invalidité,...), si elles font suite à des emplois cotisés auprès des caisses qui prévoyaient l'attribution de cette majoration"
Or dans une note technique j'ai trouvé que les points gratuits attribués en période de chômage, même si la caisse d'origine ne prévoyait pas de majoration, il était quand même attribué une majoration des points ARRCO selon le dispositif établi pour la période 1999 à 2011 soit 5% pour 3 enfants. Pourriez vous confirmer ou pas mes propos ?

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Réponses

Bonjour Xavier,

Le régime de l'Arrco prévoit l’attribution d’une majoration pour enfants nés ou élevés dont le pourcentage est variable suivant les périodes de carrière auxquelles elles se rapportent.  

Avant le 1.1.1999, la majoration pour enfants nés ou élevés s'applique sur les périodes cotisées, selon les dispositions prévues par les anciens règlements de certaines caisses, et sur les périodes assimilées (chômage, maladie, invalidité,...), si elles font suite à des emplois cotisés auprès des caisses qui prévoyaient l'attribution de cette majoration.

Du 1.1.1999 au 31.12.2011, une majoration Arrco de 5% pour au moins 3 enfants nés ou élevés s'applique sur la fraction de carrière cotisée et assimilée du 1.1.1999 au 31.12.2011 et sur les périodes de carrière antérieures au 1.1.1999 non cotisées et non inscrites au compte de l'assuré, notamment les périodes d'activité effectuées avant l'affiliation obligatoire à la retraite complémentaire, soit jusqu'au 31.12.1975.

Pour en savoir plus sur les majorations familiales Arrco et Agirc, je vous joins le lien suivant : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/#c1073

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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